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Paris (AFP). Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la déchéance de nationalité française de cinq ex-terroristes

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Paris (AFP). Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la déchéance de nationalité française de cinq ex-terroristes
Des drapeaux européen et français flottent au-dessus de l'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris. - AFP/Archives
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française déposées en urgence par cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, dans des ordonnances consultées par l'AFP. "Le juge des référés", saisi en urgence, "a estimé, au vu de l'argumentation des requérants, qu'il n?existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension", a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
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Paris (AFP). Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la déchéance de nationalité française de cinq ex-terroristes