Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 58
Au service des cartes grises de la préfecture du Calvados, les files d’attente sont souvent surchargées. Le 12 janvier 2012, lorsque le tour d’un homme de 37 ans arrive, il lui manque un document indispensable : le certificat de vente signé par le vendeur !
Maître Nathalie Rivière, a assuré la défense du jeune Vincent.
Le prévenu travaille et se réinsère. Pas de prison ferme donc.
Ivre, il refuse de sortir d'un bar et possède de la drogue.
"La Ville d'Ifs doit payer dès aujourd'hui" a indiqué, le lundi 9 novembre, Jean-Paul Gauchard, maire de la Ville dIfs depuis le 21 mars 2008.
David Jeanne, d'apparence chétive, 39 ans est sous curatelle depuis 15 ans, il n'a jamais travaillé et perçoit l'allocation adulte handicapé.
L'arbitre de Ligue 1 Tony Chapron a versé une consignation au tribunal de Caen. Sa plainte, pour injures lors d'une rencontre de la saison dernière, sera étudiée jeudi 22 octobre en présence des avocats des prévenus.
Une femme de 51 ans a écopé de trois ans de prison ferme pour avoir harcelé la compagne de son ex-mari.
L'arbitre bas-normand a déposé une plainte au tribunal de Caen suite à la rencontre de Ligue 1 entre Valenciennes et Bordeaux en mai dernier.