Interdiction administrative

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La loi anticasseurs promulguée

La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.

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Les "gilets jaunes" de nouveau dans la rue pour leur 21e samedi de mobilisation

Pour leur cinquième mois consécutif de mobilisation, les "gilets jaunes" prévoient encore plusieurs rassemblements dans le pays samedi lors de leur acte 21, trois jours après la censure de l'article clé de la loi anticasseurs qui prévoyait des interdictions administratives de manifester.

Publié le 06/04/2019 à 04h25

Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

La proposition de loi anti-casseurs a été adoptée par le Parlement après le vote du Sénat, mardi 12 mars 2019. En Seine-Maritime, le vote des parlementaires est pourtant différent. Des recours au Conseil constitutionnel sont à l'étude.

Publié le 13/03/2019 à 15h40

La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement

Epilogue en vue pour la controversée proposition de loi anticasseurs: le Parlement devrait adopter mardi ce texte LR soutenu par le gouvernement dans le contexte des "gilets jaunes", par un ultime vote du Sénat.

Publié le 12/03/2019 à 05h10

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Un mois de prison avec sursis requis contre Eric Drouet, figure des "gilets jaunes"

Un mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende ont été requis vendredi contre Éric Drouet, une figure des "gilets jaunes", qui était jugé pour "organisation de manifestations sans déclaration préalable" mais a toujours nié tout rôle de leader dans le mouvement.

Publié le 15/02/2019 à 15h10

"Anticasseurs": vers un large vote de l'Assemblée sur le texte LR, dissidences dans la majorité

Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage: l'Assemblée devrait adopter mardi, par un large vote, la proposition de loi LR "anticasseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir.

Publié le 05/02/2019 à 12h41

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