Dépenses Électorales
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Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Landivy. Bygmalion: Sarkozy fixé mardi sur la tenue de son procès
La Cour de cassation dira mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille procédurale.
Bygmalion: Nicolas Sarkozy perd l'une de ses dernières batailles contre la tenue de son procès
Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.
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Procès Bygmalion: Nicolas Sarkozy attend une décision sur ses recours
Un éventuel procès de l'affaire "Bygmalion" se rapproche-t-il pour Nicolas Sarkozy ? La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours qu'il a formés contre son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.
Procès Bygmalion: la décision sur les recours de Sarkozy reportée au 25 octobre
La cour d'appel de Paris a reporté au 25 octobre sa décision sur les recours de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".
Procès Bygmalion: Sarkozy attend la réponse de la justice sur ses recours
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy devrait savoir jeudi si la cour d'appel de Paris confirme ou non son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".
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Affaire Bygmalion: examen des recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à un procès
Déjà sous la menace d'autres dossiers judiciaires, Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé dans l'affaire Bygmalion ? L'ancien président de la République conteste mercredi son renvoi au tribunal pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012.
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