Avocats de l'etat

Retrouvez l'actualité sur avocats de l'etat avec Tendance Ouest

FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

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Procès Balkany: avant le réquisitoire, l'Etat réclame un million d'euros

Plaidant juste avant le réquisitoire du parquet au procès Balkany, l'avocat de l'Etat a réclamé jeudi un total d'un million d'euros de dommages et intérêts aux édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany, à leur fils et à deux autres prévenus poursuivis pour "blanchiment de fraude fiscale" dans ce dossier tentaculaire.

Publié le 13/06/2019 à 16h10

Procès Balkany: l'Etat réclame un total d'un million d'euros aux cinq prévenus jugés pour blanchiment

L'Etat français, seule partie civile au procès à Paris de Patrick et Isabelle Balkany, a réclamé jeudi un total d'un million d'euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale.

Publié le 13/06/2019 à 15h55

L'heure du réquisitoire pour les Balkany

Après les années fastes en politique et les vacances au soleil, place au pilonnage de l'accusation: le parquet national financier requiert jeudi après-midi contre Patrick et Isabelle Balkany, suspectés de "blanchiment à grande échelle" et dont le patrimoine "occulte" est évalué à 13 millions d'euros.

Publié le 13/06/2019 à 07h25

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Fraude fiscale: UBS condamnée à la plus lourde peine prononcée en France

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Publié le 20/02/2019 à 17h10

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure

Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 08/10/2018 à 19h25

Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque pour un vaste système de fraude fiscale, dans un combat juridique ardu.

Publié le 08/10/2018 à 18h10

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