Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 6
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Contactez-nousQuatre hommes, tous issus de la communauté des gens du voyage, ont été jugés jeudi 6 octobre au palais judiciaire de Caen, pour vols et tentatives de vol. Trois ont écopé de prison ferme.
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Contactez-nousDiffamation, injure publique et menace de mort le 27 février 2022, après un match de football entre Lyon et Lille. L'arbitre international Clément Turpin subit les propos injurieux de Jean-Marc Ruzza, présentateur d'OL TV. L'affaire était jugée à Caen le jeudi 6 octobre 2022.
Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.
L'avocat rouennais Richard Sedillot est à l'initiative de la vidéo publiée mercredi 5 octobre et devenue virale, dans laquelle des artistes féminines se coupent une mèche de cheveux.
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Contactez-nousUn homme âgé de 59 ans a été relaxé par le tribunal de Caen, jeudi 29 septembre, pour insuffisance d'éléments. Il était accusé de violences sur son ex-amie.
La procureure de la République d'Alençon confirme jeudi 29 septembre que les violences urbaines à Perseigne dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 font suite à des interpellations dans le cadre d'affaires de stupéfiants.
Lundi 26 septembre, le tribunal de Coutances a officiellement installé dans leurs fonctions cinq nouveaux magistrats et deux greffières. Ces arrivées sont saluées par les professionnels de la justice, mais ils gardent une charge de travail importante.
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Contactez-nousEn septembre 2019, un homme tuait son ex-compagne de quatorze coups de couteau, en pleine rue, au Havre. Son procès se déroule depuis lundi 19 septembre, devant les assises de Seine-Maritime.
L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.
Jeudi 8 septembre, un homme a été jugé au tribunal de Caen pour outrage et rébellion. En juin 2020, une inspectrice du travail n'avait pas pu contrôler un chantier.
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Contactez-nousLe tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.
Sébastien Retaux, ex-directeur d'un important cabinet d'expertise comptable, a été condamné mardi 30 août par le tribunal d'Alençon pour détournement de TVA.
Mardi 23 août, un homme de 29 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, pour violence, menace de mort et outrage envers un employé de la SNCF.
Un homme de 37 ans comparaissait mardi 16 août au tribunal correctionnel de Caen pour des faits de vol et de rébellion.
Les gendarmes de la Manche ont interpellé cinq braconniers dans le département fin juin. Ils passeront devant le juge en décembre prochain.
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