En ce moment : Gimme Love - SIA Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Tribunal | Page 6

Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 6

Calvados. Prison ferme pour vols et tentatives de vols commis par des gens du voyage

Calvados. Prison ferme pour vols et tentatives de vols commis par des gens du voyage

Quatre hommes, tous issus de la communauté des gens du voyage, ont été jugés jeudi 6 octobre au palais judiciaire de Caen, pour vols et tentatives de vol. Trois ont écopé de prison ferme.

Publié le 13/10/2022 à 10h59
Caen. Arbitre insulté : Clément Turpin indemnisé par le présentateur TV

Caen. Arbitre insulté : Clément Turpin indemnisé par le présentateur TV

Diffamation, injure publique et menace de mort le 27 février 2022, après un match de football entre Lyon et Lille. L'arbitre international Clément Turpin subit les propos injurieux de Jean-Marc Ruzza, présentateur d'OL TV. L'affaire était jugée à Caen le jeudi 6 octobre 2022.

Publié le 10/10/2022 à 18h04
Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.

Publié le 08/10/2022 à 09h00
Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes

Solidarité. Un avocat rouennais à l'origine d'une vidéo avec des artistes féminines pour soutenir les Iraniennes

L'avocat rouennais Richard Sedillot est à l'initiative de la vidéo publiée mercredi 5 octobre et devenue virale, dans laquelle des artistes féminines se coupent une mèche de cheveux.

Publié le 06/10/2022 à 16h51
Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves

Caen. Accusé de violences, le prévenu est relaxé pour insuffisance de preuves

Un homme âgé de 59 ans a été relaxé par le tribunal de Caen, jeudi 29 septembre, pour insuffisance d'éléments. Il était accusé de violences sur son ex-amie.

Publié le 03/10/2022 à 09h23
Alençon. Émeutes urbaines : les précisions de la procureure de la République

Alençon. Émeutes urbaines : les précisions de la procureure de la République

La procureure de la République d'Alençon confirme jeudi 29 septembre que les violences urbaines à Perseigne dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 font suite à des interpellations dans le cadre d'affaires de stupéfiants.

Publié le 29/09/2022 à 10h33
Justice. Joie amère du tribunal de Coutances, après l'installation de cinq magistrats et deux greffières

Justice. Joie amère du tribunal de Coutances, après l'installation de cinq magistrats et deux greffières

Lundi 26 septembre, le tribunal de Coutances a officiellement installé dans leurs fonctions cinq nouveaux magistrats et deux greffières. Ces arrivées sont saluées par les professionnels de la justice, mais ils gardent une charge de travail importante.

Publié le 28/09/2022 à 07h00
Le Havre. Il avait tué son ex-compagne à coups de couteau, le procès est ouvert

Le Havre. Il avait tué son ex-compagne à coups de couteau, le procès est ouvert

En septembre 2019, un homme tuait son ex-compagne de quatorze coups de couteau, en pleine rue, au Havre. Son procès se déroule depuis lundi 19 septembre, devant les assises de Seine-Maritime.

Publié le 20/09/2022 à 14h03
Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal

Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal

L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.

Publié le 15/09/2022 à 09h44
Près de Thury-Harcourt. Inspectrice du travail offensée : le jugement mis en délibéré

Près de Thury-Harcourt. Inspectrice du travail offensée : le jugement mis en délibéré

Jeudi 8 septembre, un homme a été jugé au tribunal de Caen pour outrage et rébellion. En juin 2020, une inspectrice du travail n'avait pas pu contrôler un chantier.

Publié le 14/09/2022 à 15h43
Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Le tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.

Publié le 30/08/2022 à 11h26
Alençon. Détournement de TVA : l'ancien directeur de cabinet d'expertise jugé

Alençon. Détournement de TVA : l'ancien directeur de cabinet d'expertise jugé

Sébastien Retaux, ex-directeur d'un important cabinet d'expertise comptable, a été condamné mardi 30 août par le tribunal d'Alençon pour détournement de TVA.

Publié le 30/08/2022 à 10h54
Caen. Pour une cigarette allumée, il agresse et menace un agent SNCF 

Caen. Pour une cigarette allumée, il agresse et menace un agent SNCF 

Mardi 23 août, un homme de 29 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, pour violence, menace de mort et outrage envers un employé de la SNCF.

Publié le 26/08/2022 à 14h47
Caen. Un homme de 37 ans relaxé pour vol mais condamné pour rébellion

Caen. Un homme de 37 ans relaxé pour vol mais condamné pour rébellion

Un homme de 37 ans comparaissait mardi 16 août au tribunal correctionnel de Caen pour des faits de vol et de rébellion.

Publié le 18/08/2022 à 17h46
Manche. Cinq braconniers devant la justice en décembre

Manche. Cinq braconniers devant la justice en décembre

Les gendarmes de la Manche ont interpellé cinq braconniers dans le département fin juin. Ils passeront devant le juge en décembre prochain.

Publié le 03/08/2022 à 11h32
En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
MAISON BREHAL
MAISON BREHAL Bréhal (50290) 400€ Découvrir
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY Louvigny (14111) 2 000€ Découvrir
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue meublés...
Bretagne, 22 - Plestin-les-Grèves St-Efflam, loue meublés... Plestin-les-Grèves (22310) 0€ Découvrir
loue très beau chalet...
loue très beau chalet... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du lundi 6 mai
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest