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Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 5
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Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Elle ordonne notamment la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, occupé par le couple à Giverny, dans l'Eure.
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Une femme âgée de 38 ans, accusée de violences conjugales sur son mari, était jugée jeudi 5 janvier au tribunal de la Presqu'île à Caen.
Un homme de 52 ans avait frappé violemment sa compagne handicapée après avoir bu à outrance le 14 août dernier. La femme est depuis sous anti-dépresseur.
Un homme de 32 ans utilisait à son profit la carte de crédit d'un retraité qui la lui avait confiée. Le trentenaire a été jugé jeudi 8 décembre, au tribunal judiciaire de Caen.
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Quatorze ans de vie commune pour en arriver là : des coups au corps et à l'âme. La triste histoire d'une violence conjugale.
Un homme suspecté de faux et usage de faux, mais ne sachant ni lire, ni écrire, était jugé par le tribunal de Caen, jeudi 24 novembre.
Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.
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Le maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.
Mardi 22 novembre, le tribunal correctionnel d'Évreux a condamné un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête. Il avait prévenu un chef d'entreprise d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue, en 2021.
Le parquet de Rouen a annoncé faire appel de la décision des assises de Seine-Maritime de samedi 19 novembre, condamnant les deux femmes accusées d'avoir tué puis démembré un homme près de Rouen à 22 ans et 17 ans de prison.
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Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.
Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.
Le 19 mai 2022, un homme âgé de 27 ans, en conflit avec son ex-compagne, s'en est pris à la mère de celle-ci, dans la cour de l'école de sa fille. Il a été jugé jeudi 10 novembre.
Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.
Un homme âgé de 47 ans était devant le tribunal judiciaire de Caen jeudi 13 octobre, pour avoir été violent sur ses deux enfants, la fille de sa femme, ainsi qu'envers son épouse.
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