Un commissaire a été condamné, mardi 22 novembre, à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Évreux pour violation du secret de l'enquête, après avoir prévenu un chef d'entreprise normand d'une opération de police qui le visait.
Le policier était poursuivi pour avoir transmis à cet entrepreneur des éléments sur une enquête préliminaire ouverte contre ce dernier par le parquet de Rouen, pour travail dissimulé et abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage de faux. Le commissaire était accusé d'avoir informé, en 2021, le patron d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue.
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Renvoyé pour "violation du secret de l'enquête et violation du secret professionnel", le policier avait comparu en septembre aux côtés de son épouse, d'une avocate, du chef d'entreprise en question et de l'épouse de ce dernier.
Mardi, en rendant son jugement, le président du tribunal a estimé que le commissaire entretenait "une relation proche" avec le patron, lequel avait "bien été informé de l'opération de police." L'avocat du commissaire, Me Abdel Alouani, a annoncé son intention de faire appel du jugement. "Malgré la décision plutôt clémente du tribunal, il ira devant la cour d'appel pour démontrer que l'infraction n'est pas constituée. Il est toujours sous le coup d'une suspension administrative. Il veut aller au bout de son combat."
L'avocate poursuivie dans ce dossier a quant à elle été condamnée à sept mois de prison avec sursis, condamnation qui sera inscrite à son casier judiciaire car le tribunal a rejeté sa demande de dispense. Les trois autres prévenus ont été relaxés.
(avec AFP)
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