Touffréville. Jugé pour avoir établi de faux documents, il ne savait ni lire ni écrire

Un homme âgé de 34 ans, faisant partie de la communauté des gens du voyage mais aujourd'hui sédentarisé, s'est présenté devant les juges au tribunal de la Presqu'île de Caen, jeudi 24 novembre. Il lui était reproché d'avoir établi de faux certificats de contrôle technique et de détenir de faux documents administratifs.

Il ne pouvait pas faire lui-même de faux papiers

Le 5 octobre 2021 et le 8 mars 2022, il aurait établi un faux certificat de contrôle technique, à Touffréville et serait détenteur de faux documents d'immatriculation de véhicule. À la barre, il nie les faits et explique qu'il a acheté un véhicule qui nécessitait des réparations et demandé à une personne de procéder au contrôle technique afin de permettre l'immatriculation du véhicule. Ce qui a été réalisé. Mais il s'avère que c'était un faux document, effectué par un contrôleur inconnu. Le prévenu explique qu'il ne sait ni lire, ni écrire et que par conséquent, il ne pouvait pas faire lui-même de faux papiers. En décembre, à la suite d'une autre demande de contrôle technique, le document se révèle à nouveau falsifié.

Une deuxième affaire

Dans la deuxième affaire, il est reproché au prévenu d'avoir demandé deux fois des dossiers d'immatriculation. Il en reconnaît un premier, mais ne sait pas qui a déposé l'autre. Dans son réquisitoire, le procureur admet l'incapacité du prévenu à réaliser un faux certificat. Par contre, il requiert une amende pour les demandes d'immatriculation. Quant à la défense, si elle se réjouit de la relaxe dans l'affaire des documents falsifiés, elle ajoute qu'il y a un grand doute quant à la personne qui a déposé le deuxième dossier d'immatriculation et demande la relaxe aussi pour cette affaire. Après délibéré, l'homme est relaxé pour les certificats erronés. Il devra payer deux amendes de 400 et 440 euros.