En ce moment : HITS and NEWS RADIO - TENDANCE OUEST Ecouter la radio

Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"

Tribunal. Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.

Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"
Un homme était jugé à Caen jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé.

Âge de 47 ans, un homme, de nationalité syrienne, était jugé jeudi 13 octobre au tribunal judiciaire de Caen. Bien qu'il ait dit à la présidente qu'il parlait un peu le français, il était assisté par une traductrice. Il lui était reproché d'avoir effectué un travail dissimulé et d'avoir employé deux ouvriers en toute illégalité, de février 2019 à mars 2021.

En 2019, l'homme a loué à Ranville deux box qu'il a transformés en garage de réparation automobile. Cette même année, il a déclaré au fisc 482 euros, une somme qui paraissait trop basse à l'administration et qui semblait confirmer qu'il y avait du travail dissimulé. Plus tard, les gendarmes de Troarn remarquent sur le site Leboncoin de nombreuses annonces de vente de voitures venant de ce garage, ce qui leur paraît étrange.

"Je ne savais pas qu'il fallait déclarer"

Le 15 mars 2021, un contrôle est fait par les gendarmes et l'Urssaf. Douze voitures seront trouvées dans le garage, ainsi que deux personnes y travaillant. L'une a un titre de séjour périmé et reconnaît travailler pour le garagiste. La seconde dit qu'elle répare elle-même son véhicule et qu'elle n'est pas employée. Des irrégularités sont constatées. En particulier, il n'y a pas de tarifs affichés pour les réparations. À la barre, le prévenu se défend. Ne parlant pas le français à l'époque, il n'avait pas trouvé de travail, d'où l'idée d'être autoentrepreneur. "Je ne savais pas qu'il fallait déclarer à l'Urssaf", ajoute-t-il. Pourtant, il avait pris conseil auprès d'un comptable qui lui avait bien expliqué la marche à suivre. Il reste assez vague au sujet des employés. Pour le premier, il avoue ne pas savoir qu'il devait le déclarer. Quant au deuxième, il affirme que c'était un ami à qui il prêtait son garage, "pour qu'il répare sa voiture". Et d'ajouter : "Je n'ai pas tout fait dans l'ordre par ignorance." Après délibéré, l'homme est reconnu coupable.

Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis de 2 ans, 5 000 euros d'amende avec sursis de 5 ans, interdiction de gérer une société pendant 3 ans et confiscation des scellés.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
Les petites annonces avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"