Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 9
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Contactez-nousJohnny Rock était poursuivi par l'Urssaf pour ne pas avoir payé de cotisations sur ses spectacles de 2015 à 2019. Il a été relaxé mardi 22 février.
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Contactez-nousDepuis lundi 14 février, les parties civiles affrontent l'épreuve du procès de l'assassinat du père Hamel, qui va durer un mois. Un processus douloureux et nécessaire.
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mardi 8 février en comparution immédiate, un prévenu accusé de violences à l'encontre de sa compagne.
Le tribunal judiciaire de Rouen a dressé le bilan de son activité pour l'année 2021 au cours d'une conférence de presse, lundi 7 février. L'occasion de rappeler le manque de personnels, mais aussi de mettre en avant l'efficacité de la justice.
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Contactez-nousUne ancienne comptable a comparu jeudi 3 février au tribunal judiciaire de Caen pour abus de confiance. Cette dernière avait détourné 244 871,70 euros à son ancien employeur entre octobre 2014 et septembre 2018, à Cormelles-le-Royal.
La procureure de la République d'Évreux Dominique Puechmaille a évoqué, vendredi 4 février, le sort des époux Balkany, au lendemain de la décision de la cour d'appel de Rouen confirmant la révocation de leur bracelet électronique.
La cour d'appel de Rouen a confirmé, jeudi 3 février, la décision du tribunal d'application des peines d'Évreux concernant Patrick et Isabelle Balkany. Le couple voit son placement sous bracelet électronique révoqué.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel d'Alençon a condamné, jeudi 3 février, une mère de famille qui avait enlevé ses propres enfants.
Deux patrons pêcheurs ont été condamnés, mardi 1er février, à 3 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel du Havre. En cause : des dégradations commises lors d'une manifestation en mer, dans la zone du futur parc éolien du Tréport.
Un détenu, initialement condamné à six mois de prison ferme, voit sa peine prolongée, pour un total de cinq ans, à titre de sanctions disciplinaires consécutives.
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Contactez-nousLe tribunal judiciaire de Rouen a entendu, lundi 24 janvier, un prévenu accusé de vol par effraction dans un entrepôt de Rouen.
Le président du Conseil national des barreaux se rend à la Maison des avocats, jeudi 27 janvier à partir de 11 heures. Il s'agit d'échanger sur l'accès au droit et l'état de la justice à l'approche de l'élection présidentielle 2022.
La cour d'appel de Rouen se prononcera le jeudi 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique. Cette mesure d'aménagement de peine leur avait permis d'éviter la prison.
Il fut animateur de quartiers puis chauffeur routier, et aujourd'hui cuisinier en maison de retraite. Un jour, Yann, 54 ans, a dérapé.
L'audience solennelle de rentrée s'est tenue vendredi 21 janvier au tribunal judiciaire de Caen.
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