En ce moment : MIDDLE OF THE NIGHT - ELLEY DUHE Ecouter la radio

Rouen. La cour d'appel se prononcera le 3 février sur le couple Balkany

Tribunal. La cour d'appel de Rouen se prononcera le jeudi 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique. Cette mesure d'aménagement de peine leur avait permis d'éviter la prison.

Rouen. La cour d'appel se prononcera le 3 février sur le couple Balkany
Une audience devant la chambre de l'application des peines s'est tenue lundi matin pour examiner la décision d'un juge d'Evreux de suspendre leur placement sous bracelet.

La cour d'appel de Rouen se prononcera le jeudi 3 février sur le recours des époux Balkany contre la révocation de leur placement sous bracelet électronique, une mesure d'aménagement de peine qui leur avait permis d'éviter la prison, a-t-on appris lundi 24 janvier de source judiciaire.

Un possible mandat de dépôt

Une audience devant la chambre de l'application des peines s'est tenue lundi matin pour examiner la décision d'un juge d'Évreux de suspendre leur placement sous bracelet. Si l'appel des époux Balkany est rejeté le 3 février, le couple pourrait alors faire l'objet d'un mandat de dépôt.

"L'audience était ce matin, ça s'est passé comme ça s'est passé. Les clients n'étaient pas là. Le parquet a demandé la confirmation de la décision du TAP (tribunal d'application des peines, Ndlr) d'Évreux, j'ai demandé l'infirmation", a précisé à un correspondant de l'AFP Me Romain Dieudonné, l'un des avocats du couple.

"Si la chambre de l'application des peines confirme la décision du TAP d'Évreux, cela veut dire que le retrait de leur mesure d'aménagement est définitif et que le parquet mettra à exécution la peine qu'il leur reste à exécuter", a indiqué l'avocat.

Il resterait alors "une possibilité juridique de pourvoi en cassation", mais celui-ci "n'est pas suspensif", a rappelé Me Dieudonné. Sollicité par l'AFP, l'avocat d'Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, a refusé de s'exprimer.

Une centaine d'incidents

Selon Médiapart, le placement sous bracelet électronique du couple Balkany afin de purger leur condamnation pour fraude fiscale avait été révoqué le 17 décembre, lors d'une audience du tribunal d'application des peines d'Évreux, après une centaine d'incidents. Les époux Balkany avaient fait appel, évitant ainsi l'incarcération.

Le couple a été condamné en appel en mars 2020 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. À la suite de cette condamnation en appel, Patrick et Isabelle Balkany, âgés respectivement de 73 et 74 ans, ont été démis de leurs mandats électifs. Ils étaient alors maire LR et première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Incarcéré fin 2019 à la prison de la Santé dans cette affaire, Patrick Balkany avait été libéré 5 mois plus tard pour raisons de santé. En application de ces peines, les époux Bakany avaient été placés début 2021 sous bracelet électronique dans leur propriété du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), avec des horaires de sortie.

Avec AFP.

Recevez l'essentiel de l'actualité chaque jour par email
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Présidentielle et législatives : le direct
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
Les petites annonces avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Rouen. La cour d'appel se prononcera le 3 février sur le couple Balkany