Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 12
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Contactez-nousLes avocats étaient en grève mardi 16 novembre. Ils dénoncent un amendement d'un projet de loi qui porterait atteinte au secret professionnel.
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Contactez-nousScène de la vie "ordinaire" au tribunal : Antony est poursuivi pour harcèlement. "Je regrette. Je demande pardon."
Les deux grimpeurs de l'Abbaye du Mont Saint-Michel ont été jugés lundi 8 novembre par le tribunal de police de Coutances, pour "intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel".
Le père Mansour Labaky sera jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineurs lundi 8 novembre, à la cour criminelle du Calvados à Caen.
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Contactez-nousArrêté avec ce qu'il pensait être du CBD, Abdeladim Qassid a comparu devant le tribunal correctionnel d'Alençon le 5 novembre.
Les cinq policiers qui étaient jugés par le tribunal de police d'Évreux pour des propos racistes tenus à l'égard d'un ex-collègue à Rouen sur une messagerie privée ont été condamnés, vendredi 5 novembre, à des peines d'amende.
Vendredi 29 octobre, le procureur de la République d'Alençon est revenu sur les violences urbaines à Perseigne.
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Contactez-nousUn conjoint violent a été condamné à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances, mardi 19 octobre. Selon sa victime, il buvait plusieurs litres d'alcool par jour.
Le procès d'Alexandra Richard, condamnée en 2020 pour le meurtre de son conjoint violent, s'ouvre mardi 19 octobre, devant les assises de l'Eure.
Mardi 12 octobre, un magistrat du tribunal administratif a demandé la levée de la révocation d'un policier accusé de racisme.
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Contactez-nousLa troisième session de l'année des assises de l'Orne a débuté lundi 11 octobre, au tribunal judiciaire d'Alençon. Quatre affaires vont être jugées jusqu'au 22 octobre. La première concerne un homme accusé d'avoir commis deux tentatives de meurtre.
Prise d'otages de surveillants par un détenu à Condé-sur-Sarthe, le procureur d'Alençon (Orne) donne des détails.
Au palais de justice d'Alençon, deux délibérés du tribunal correctionnel sont attendus jeudi 7 octobre au matin, concernant deux jeunes du quartier de Perseigne, dans deux affaires différentes.
Deux pêcheurs sont jugés, mardi 5 octobre, devant le tribunal maritime du Havre. Ils sont soupçonnés d'avoir mis en danger l'équipage d'un navire d'exploration lors d'une manifestation en mer dans la zone du futur parc éolien Dieppe-Le Tréport.
Après trois jours de procès, les jurés de la cour d'assises de la Manche ont condamné un homme de 31 ans à cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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