Retrouvez l'actualité sur les sujets Tribunal avec Tendance Ouest | Page 13
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Contactez-nousAprès trois jours de procès, les jurés de la cour d'assises de la Manche ont condamné un homme de 31 ans à cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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Contactez-nousUn homme de 31 ans comparaît devant les assises de la Manche du lundi 20 au mercredi 22 septembre pour avoir tué un homme de 28 ans à coups de poing et de pied, en septembre 2017, à Agneaux. Il risque 15 ans de prison.
Un homme de 52 ans a été condamné, mardi 14 septembre, à 25 ans de prison par la cour d'assises de la Manche, pour agressions sexuelles et viols sur mineurs, en récidive.
L'homme qui avait tiré sur la porte d'entrée de la discothèque Le Sunset, à Saint-Lô, dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 septembre, a été jugé lundi 13 septembre, en comparution immédiate. Il est condamné à deux ans de prison ferme.
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Contactez-nousQui est cette gentille grand-mère qui a consacré toute sa vie aux enfants de la DDASS ? Sa mort dans un Ehpad est une énigme.
Un nouveau dispositif vient de voir le jour. En cette période difficile, des avocats ou magistrats peuvent parrainer des étudiants en faculté de droit à Caen.
Kamel Djellali a été condamné à 1 an de prison ferme pour son comportement lors des violences urbaines de Perseigne (Orne).
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Contactez-nousLa préfecture de l'Orne réagit face au bilan 2020 sur les délinquances avec de nouvelles actions de lutte contre l'insécurité.
La procédure pénale numérique est désormais activée au tribunal de Coutances, du dépôt de plainte au jugement.
Mercredi 3 février, les assises de l'Orne ont condamné un sexagénaire à 15 ans de prison ferme pour de multiples agressions sexuelles et viols incestueux.
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Contactez-nousÀ partir de lundi 1er février, les assises de l'Orne à Alençon doivent juger deux affaires de viol.
Quatre jeunes trafiquants de drogue présumés, du secteur de Mortagne-au-Perche, comparaissaient devant la justice ce mardi 26 janvier. Le procès a finalement été renvoyé au 2 mars.
Le procureur de la République et le président du tribunal de commerce à Alençon tirent le signal d'alarme, alors que les entreprises doivent publier leurs comptes de l'année 2020.
En 2014, le vigile était mort noyé après avoir glissé dans un bassin du site de GDE à Nonant-le-Pin. Le propriétaire du site et l'employeur du vigile ont été condamnés mardi 19 janvier à des amendes.
Il s'était présenté samedi 16 janvier au commissariat d'Alençon pour s'accuser du meurtre de son ex-compagne. Le jeune homme de 22 ans a été écroué.
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