En ce moment

GDE à Nonant le Pin : délibéré de la Cour d'Appel attendu ce mercredi

Le délibéré de la Cour d’Appel de Caen est attendu ce mercredi 21 janvier dans le dossier du centre d'enfouissement de déchets automobiles de GDE à Nonant le Pin.

GDE à Nonant le Pin : délibéré de la Cour d'Appel attendu ce mercredi

On saura alors si le site d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin peut rouvrir, ou pas.

Le rappel des faits:

Le 13 mai 2014, à la demande des opposants au site d'enfouissement ornais, le tribunal de Grande Instance d'Argentan avait ordonné la fermeture judiciaire de celui-ci, car des morceaux de pneus, qui n'ont pas à y être stockés, y avaient été découverts en grand nombre.

GDE avait alors décidé de faire appel de cette décision de la justice ornaise.

Le dossier a été plaidé le 3 novembre dernier, et c'est cette décision de la Cour d'Appel, qui est attendu ce mercredi :

La décision ne fait guère de doute : lors de l'audience, l'avocat général avait plaidé la relaxe de l’entreprise, non pas sur le fond du problème, mais pour une question de procédure. GDE pourrait donc recommencer à exploiter son site d'enfouissement, qu'elle n'a pu utiliser que durant 48h, depuis que les travaux de construction ont été achevés, c'était le 22 octobre 2013.

Mais quelque soit la décision de la cour d'appel, GDE va peut-être encore devoir attendre un peu avant de déverser ses 2 millions 300.000 tonnes de déchets au pied du prestigieux Haras du Pin : la justice ornaise avait aussi ordonné des expertises environnementales sur et autour du site d'enfouissement de Nonant le Pin. Tant que ces expertises ne sont pas terminées, GDE est sensé ne rien y déverser.

 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Studio 75012
Studio 75012 Paris 12eme arrondissement (75012) 860€ Découvrir
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Automobile
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 900€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Bonnes affaires
PC HP
PC HP Florange (57190) 250€ Découvrir
PC Lenovo
PC Lenovo Florange (57190) 160€ Découvrir
Chaudière à gaz de Dietrich New
Chaudière à gaz de Dietrich New Noisy-le-Grand (93160) 990€ Découvrir
Abattant wc neuf dans son emballage
Abattant wc neuf dans son emballage Le Genest-Saint-Isle (53940) 15€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
GDE à Nonant le Pin : délibéré de la Cour d'Appel attendu ce mercredi