GDE à Nonant le Pin : délibéré de la Cour d'Appel attendu ce mercredi

On saura alors si le site d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin peut rouvrir, ou pas.

Le rappel des faits:

Le 13 mai 2014, à la demande des opposants au site d'enfouissement ornais, le tribunal de Grande Instance d'Argentan avait ordonné la fermeture judiciaire de celui-ci, car des morceaux de pneus, qui n'ont pas à y être stockés, y avaient été découverts en grand nombre.

GDE avait alors décidé de faire appel de cette décision de la justice ornaise.

Le dossier a été plaidé le 3 novembre dernier, et c'est cette décision de la Cour d'Appel, qui est attendu ce mercredi :

La décision ne fait guère de doute : lors de l'audience, l'avocat général avait plaidé la relaxe de l’entreprise, non pas sur le fond du problème, mais pour une question de procédure. GDE pourrait donc recommencer à exploiter son site d'enfouissement, qu'elle n'a pu utiliser que durant 48h, depuis que les travaux de construction ont été achevés, c'était le 22 octobre 2013.

Mais quelque soit la décision de la cour d'appel, GDE va peut-être encore devoir attendre un peu avant de déverser ses 2 millions 300.000 tonnes de déchets au pied du prestigieux Haras du Pin : la justice ornaise avait aussi ordonné des expertises environnementales sur et autour du site d'enfouissement de Nonant le Pin. Tant que ces expertises ne sont pas terminées, GDE est sensé ne rien y déverser.