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Comptes de campagne de Romain Bail : le rapporteur public réfute l'inéligibilité

Au cours de l'audience qui se tenait ce jeudi 15 janvier devant le tribunal administratif de Caen, au sujet des comptes de campagne du maire de Ouistreham Romain Bail, le rapporteur public n'a pas retenu l'inéligibilité.

Comptes de campagne de Romain Bail : le rapporteur public réfute l'inéligibilité

Début décembre, la Commission nationale des comptes de campagne avait rejeté les comptes pour les municipales de 2014 de Romain Bail, maire élu pour la première fois à Ouistreham en mars dernier. Il en revient donc désormais au tribunal administratif de Caen de trancher dans cette affaire. Et c'est dans ce cadre que se tenait l'audience, ce jeudi 15 janvier. 

Le rapporteur public a alors rappelé les faits et a présenté ses conclusions. La commission reproche à Roman Bail d'avoir dépensé directement trop d'argent (5,95 % du total des frais de sa campagne qui s'élèvent à 14 728 euros, contre un plafond de dépenses directes maximal autorisé par candidat de 5%, le reste devant être assuré par un mandataire). Aussi, le rapporteur estime que compte tenu des faibles montants non déclarés (128 euros), l'inéligibilité qui pèse sur Romain Bail dans cette affaire ne devrait pas être retenue.A la sortie de l'audience, le maire de Ouistreham s'est dit "satisfait de ce que le rapporteur public a dit". 

Le tribunal administratif rendra sa décision dans une "quinzaine de jours". L'institution devra par ailleurs indiquer dans 15 jours, s'il est autorisé à recevoir 841 euros à titre de remboursement forfaitaire des frais de campagne, correspondant au montant qu'il a personnellement investi.

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