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Rentrée solennelle du tribunal de commerce de l'Orne

L'audience solennelle de rentrée, ce vendredi après-midi 24 janvier, au tribunal de commerce de l'Orne, à Alençon.

Rentrée solennelle du tribunal de commerce de l'Orne

Globalement en 2013, le tribunal de commerce à compétence départementale (depuis 2009) affiche un volume d'activité stable, malgré la crise économique, avec 915 procédures collectives. Pour Carole Etienne, procureure de la République à Alençon, le tribunal doit trancher pour le bien des entreprises alors que les manifestations de désarroi des salariés se multiplient. Elle prévoit que 2014 sera au moins aussi difficile que 2013.

75 redressements judiciaires ont été prononcés en 2013, dont 3 au dernier trimestre qui à eux seuls concernent 419 emplois. En 2013, le tribunal a jugé 175 contentieux, rendu 713 jugements en procédures collectives, géré 1 seule sauvegarde avant cessation de paiement.

Procureure et président du tribunal ont dénoncé une saisie bien souvent trop tardive de la juridiction, par les chefs d'entreprise. Conséquence, 8% seulement des redressements se terminent par une continuation de l'entreprise. 126 liquidations judiciaires ont été prononcées dès l'ouverture de la procédure.

Enfin, la Procureure de la République a aussi insisté sur la nécessaire vigilance face aux errements de certains entrepreneurs.

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