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Transdev / Collectif du Mont-Saint-Michel : le tribunal correctionnel de Coutances se délclare incompétent

Référé Collectif du Mont-Saint-Michel / Transdev : le tribunal correctionnel de Coutances se déclare incompétent au profit d'une juridiction administative.

Transdev / Collectif du Mont-Saint-Michel : le tribunal correctionnel de Coutances se délclare incompétent

Le tribunal correctionnel de Coutances s’est déclaré incompétent ce vendredi après midi, après le référé déposé par Transdev.

La filiale de Véolia avait saisi la justice à l’encontre de 6 personnes, convoquées, ce jeudi, devant le tribunal, pour entrave au stationnement et à la circulation des navettes au Mont-Saint-Michel.

Les prévenus appartiennent au collectif qui regroupe des résidents, des commerçants, des salariés, et des riverains du Mont. Ils contestent les nouvelles conditions d’accès et de stationnement au pied de la merveille.

Le tribunal correctionnel de Coutances se déclare donc incompétent, car la délégation de service public relève d’une juridiction administrative.

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