Le parquet d'Évreux a demandé la levée de l'immunité parlementaire du député européen (RN) Nicolas Bay, visé par une enquête pour provocation à la haine raciale, a-t-il indiqué jeudi 25 novembre. "J'ai saisi le parquet général d'une demande de mise en œuvre de cette procédure de levée d'immunité", a précisé la procureure de la République d'Évreux Dominique Puechmaille. Le parquet général de Rouen a lui indiqué avoir transmis "une demande de mainlevée" au ministre de la Justice.
Enquête ouverte en mai
Une enquête visant l'eurodéputé RN avait été ouverte en mai à la suite d'un signalement et une plainte après la diffusion d'une vidéo tournée devant le chantier d'une mosquée près d'Évreux. Cette vidéo de 44 secondes avait été mise en ligne le 5 mai sur le compte Facebook de Nicolas Bay, selon le courrier de signalement rédigé par les élus de gauche au conseil municipal d'Évreux.
"Ce sont nos paysages normands qui aujourd'hui sont défigurés, et l'islam politique qui se propage partout en France et ici même en Normandie. Il faut mettre fin à cette dérive, il faut arrêter le communautarisme, quand on sait qu'il importe à la fois de la délinquance, de la criminalité, et du terrorisme comme on l'a vu avec l'assassin de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine il y a quelques mois, qui était originaire d'Évreux, d'un quartier tout proche d'ici", déclarait notamment Nicolas Bay dans cette vidéo.
Conseiller régional sortant, Nicolas Bay était alors tête de liste du RN en Normandie pour les élections régionales. La Grande Mosquée de Paris avait déposé plainte dans cette affaire.
Avec AFP.
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Je vois pas où est le problème, il a dit ce qu'il pense, à croire que la liberté d'expression n'existe plus dans se pays et est réservé qu'à certains. Ce n'est pas parce que on est pas d'accord avec une personne qu'on doit la poursuivre en justice.. Normal que les tribunaux soient débordés.