Indispensables mais vulnérables: les députés veulent mieux protéger les lanceurs d'alerte

A la veille de la présidence française de l'Union européenne, la proposition de loi du député MoDem Sylvain Waserman ambitionne d'être une "référence au niveau européen", en allant plus loin qu'une directive de Bruxelles de 2019 qu'elle retranscrit.

Le texte, examiné en première lecture, veut corriger les imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite "Sapin II" - de 2016, au final peu utilisée pour les lanceurs d'alerte.

Du scandale du Mediator dans l'industrie pharmaceutique aux "Luxleaks" ou "Swissleaks" sur le monde de la finance, des affaires retentissantes ont à de multiples reprises mis en lumière le combat difficile des lanceurs d'alertes.

Le sujet s'est encore invité mardi au Palais Bourbon, avec l'appui annoncé d'une quarantaine de députés de tous bords au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis.

La semaine dernière, députés et sénateurs avaient auditionné l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue décrire les dérives du géant du numérique.

Largement consensuelle, la proposition de loi a bénéficié d'un avis favorable de l'ensemble des groupes politiques lors de son examen en commission des Lois.

La gauche souhaiterait toutefois faire passer des amendements renforçant le soutien financier aux lanceurs d'alerte souvent en situation financière difficile, parfois submergés par les frais de justice.

La France insoumise (LFI) souhaite aussi élargir le texte aux lanceurs d'alerte à l'étranger.

"Les lanceurs d'alerte représentent un garde-fou démocratique et citoyen" notamment pour "la lutte contre la corruption, les atteintes à l'environnement, ou les questions de libertés individuelles", souligne le texte.

Mais "ces personnes prennent un risque personnel et professionnel important qui peut aller jusqu'à altérer gravement leur santé notamment face à des pressions et des intimidations de toutes sortes".

Travaillée notamment avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et les associations, la proposition de loi prévoit de mieux définir leur statut et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres.

L'une des principales dispositions prévoit la suppression de la notion jugée "ambigüe" de "désintéressement" du lanceur d'alerte, qui le met par exemple en difficulté en cas de recours pour obtenir des indemnités devant les prud'hommes.

Il serait désormais supposé agir "sans contrepartie financière directe", une définition permettant de mieux différencier les vrais lanceurs d'alerte des "chasseurs de prime" opportunistes.

Procédures "bâillon"

Le texte propose aussi de préciser et diversifier les canaux (agences antidopage par exemple) à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.

Elle corrige en cela la loi Sapin II, jugée imparfaite car privilégiant surtout, en début de démarche, le signalement interne en entreprise.

Le Défenseur des droits aurait un rôle pivot: orienter le lanceur d'alerte vers le bon canal et, si nécessaire, rendre lui-même un avis pour savoir si l'auteur d'un signalement peut se prévaloir de la qualité de lanceur d'alerte.

Ce dernier point fait l'objet d'une proposition de loi organique complémentaire du texte principal, examiné en même temps.

La justice disposerait également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense des droits des lanceurs d'alerte.

Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seraient eux aussi mieux reconnus et protégés.

La proposition de loi prévoit également des sanctions à l'encontre de ceux qui divulgueraient contre son gré l'identité d'un lanceur d'alerte. Idem pour ceux qui chercheraient à étouffer son action sous des procédures abusives (procédures "bâillons") ou lui faire subir des représailles.

Les syndicats ou associations bénéficiant déjà de nombre de protections légales, ce texte vise avant tout à protéger "les femmes et les hommes dont la vie est parfois brisée parce qu'ils sont des lanceurs d'alerte", souligne M. Waserman.

La proposition de loi a reçu, lors de son dépôt en juillet, le soutien de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA), qui fédère des organisations, associations et syndicats soutenant ces personnes.

Les associations ont toutefois appelé début novembre à "aller plus loin", notamment en matière de soutien financier à ceux "qui prennent des risques au bénéfice de tous".