Mardi 13 mars, le tribunal administratif a examiné un recours contre cette augmentation concernant 45 000 élèves et qui a représenté, pour les familles, un surcoût atteignant jusqu'à 100 €. Un vice de procédure, sur la consultation pour simple avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) a été pointé par le juge. Suffisant pour faire annuler l'augmentation ?
"A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré sous 15 jours. Le Département attend donc sereinement la décision du tribunal", a exprimé le Conseil général dans un communiqué.
Celui-ci assume l'augmentation des tarifs appliquée en septembre. Décision "difficile à prendre", elle "était consécutive à une augmentation très importante du prix des marchés de transports scolaires, faisant passer le budget alloué de 27M€ en 2004 à 47M€ en 2011 (...). Pour les 46 624 enfants transportés chaque jour dans 670 cars, le prix moyen facturé aux familles est de 55€ ; il est de 5€ pour 14 300 enfants d’écoles maternelles et primaires, 45€ pour 14 500 collégiens et 63€ pour 6150 lycéens et internes".
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.