En ce moment

Rouen. Lubrizol : des non-lieux en prévision contre deux arrêtés contestés

Sécurité. Le tribunal administratif de Rouen étudiait, jeudi 21 janvier, la demande en annulation par l'association Rouen respire de deux arrêtés qui réglementaient les activités de Lubrizol. Des non-lieux devraient être décidés.

Rouen. Lubrizol : des non-lieux en prévision contre deux arrêtés contestés
Le nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 a aussi été contesté par l'association Rouen respire et doit faire l'objet d'une prochaine audience.

Le feuilleton judiciaire autour de Lubrizol n'en est qu'à ses débuts. Côté justice administrative, l'association Rouen respire a demandé l'annulation de deux arrêtés du préfet concernant les activités de la société. L'un date du 24 juillet 2019, avant l'incendie impressionnant du 26 septembre donc, et réglementait les activités de Lubrizol. L'autre, du 13 décembre 2019, avait permis la reprise partielle d'activité de l'entreprise après l'incendie. Selon la rapporteure publique, jeudi 21 janvier 2021, le tribunal administratif n'a aucune raison de statuer sur ces demandes en annulation car un nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 fixe désormais les conditions d'activités de Lubrizol et rend les précédents caduques.

Des procédures en série

La décision a été mise en délibéré, mais le non-lieu devrait être prononcé, au grand dam de Pierre-Emmanuel Brunet, président de Rouen respire : "Ces manœuvres nous empêchent de statuer sur le fond. Entre-temps, Lubrizol a repris ses activités et on ne connaît toujours pas les causes de l'accident !", estime-t-il.

Ce nouvel arrêté cadre du 15 juillet 2020 fait lui aussi l'objet d'une demande en annulation par Rouen respire. Une requête qui sera étudiée lors d'une prochaine audience.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Escabeau
Escabeau Saint-Vincent-de-Reins (69240) 30€ Découvrir
Delsey
Delsey Saint-Vincent-de-Reins (69240) 20€ Découvrir
4 chaises de jardin
4 chaises de jardin Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
Armoires blanches
Armoires blanches Saint-Vincent-de-Reins (69240) 40€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Lubrizol : des non-lieux en prévision contre deux arrêtés contestés