Rouen. Adoption par des couples homosexuels : une information judiciaire pour discrimination

Le parquet de Rouen a ouvert début juin une information judiciaire pour "discrimination" et "provocation à la discrimination" à l'encontre des couples homosexuels dans des procédures d'adoption en Seine-Maritime, a-t-on appris le mardi 30 juin auprès du procureur de la République Pascal Prache.

Une plainte déposée

"Il a existé une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux", avait relevé fin mars l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui notait aussi "une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents et une sélection plus restrictive des célibataires à la phase d'apparentement".

L'Igas avait été saisie après des propos tenus par une responsable du service adoption du Département de Seine-Maritime en juin 2018. L'association des familles homoparentales ADFH avait porté plainte. "S'agissant des demandes d'homoparents, l'adoption ne leur a été proposée, sur la période 2013 à 2017, que pour des enfants ayant des besoins spécifiques", c'est-à-dire en mauvaise santé ou handicapés.

D'autres cas en France

Le ministère des Solidarités et de la Santé avait alors estimé que "ce rapport, s'il ne fournit pas d'éléments tangibles permettant de conclure, en Seine-Maritime, à une discrimination à l'égard des couples homoparentaux, met en lumière l'encadrement insuffisant et le manque de transparence de certaines phases de la procédure d'adoption des pupilles de l'État".

Le contrôle de l'Igas ne portait que sur le département de Seine-Maritime. "Toutefois, il ressort des entretiens nationaux que l'exclusion des célibataires de l'adoption nationale serait couramment pratiquée dans une majorité de conseils de famille en France", avait noté l'Inspection. En ce qui concerne les couples homoparentaux, "des conseils de famille semblent un peu moins fermés" et "les couples ayant adopté seraient d'une dizaine à ce jour", précisait l'Igas.

Avec AFP.