Il faut tirer les conséquences des actuelles difficultés. Consécutivement à la crise économique due au Covid-19, le Sénat a adopté le mardi après-midi 2 juin la proposition de loi du Sénateur LR de l'Orne Vincent Segouin, avec ses collègues Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle) et Catherine Dumas (Paris).
Cette proposition prévoit la création d'un nouveau système où les assurances auraient pour mission de couvrir obligatoirement les entreprises contre les pertes d'exploitation, qui correspondrait à la baisse du résultat de l'entreprise pendant la période couverte par les mesures prises dans le cadre de la menace ou de la crise sanitaire par rapport au résultat moyen constaté lors des trois derniers exercices. Le financement de cette garantie serait assuré par une cotisation additionnelle au contrat principal. Toutefois, pour en limiter le coût, les compagnies d'assurances recevraient un soutien d'un fond de l'État. Toutes les entreprises seront concernées, sans distinction de statut juridique, de taille ou de chiffre d'affaires.
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