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Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany renvoyés devant le tribunal

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont été renvoyés devant le tribunal pour fraude fiscale, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany renvoyés devant le tribunal
Patrick et Isabelle Balkany, le 3 décembre 2015 à Rueil-Malmaison - LIONEL BONAVENTURE [AFP/Archives]

Le couple a été renvoyé le 22 février en correctionnelle dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, ont indiqué ces sources, confirmant une information d'Europe 1.

Les magistrats soupçonnent l'édile et son épouse de ne pas avoir déclaré au fisc plusieurs millions d'euros en dissimulant ou en sous-évaluant une partie de leur patrimoine.

Ils auraient eu recours à des montages sophistiqués pour dissimuler trois villas à l'étranger: deux propriétés à Saint-Martin acquises via des sociétés du Liechtenstein dont ils seraient les ayants-droit réels, et un riad à Marrakech.

La propriété marocaine a été achetée en 2010 pour plus de 5,8 millions d'euros par une société civile immobilière marocaine, acquisition financée par deux sociétés panaméennes. La justice soupçonne le couple de s'être dissimulé derrière ces deux structures au Panama, en utilisant comme prête-nom l'un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, ex-directeur général de la société d'économie mixte d'aménagement de Levallois-Perret.

Patrick et Isabelle Balkany sont aussi accusés d'avoir sous-évalué leur luxueux moulin de Giverny (Normandie) où ils résident et d'avoir dissimulé une partie de leurs revenus. Les enquêteurs ont ainsi relevé que sur les années 2010, 2011 et 2012, "le montant global des dépenses du couple dépasse le montant de leurs revenus", s'attardant sur de fréquents paiements en espèces.

Une autre procédure, ouverte en 2013 pour blanchiment et élargie par la suite à des faits de corruption, est toujours en cours. Dans cette enquête, le parquet national financier (PNF) a requis en juillet le renvoi du couple et de l'un de leurs enfants, Alexandre, pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Mais, depuis, de nouvelles pièces ont été versées à la procédure, obligeant les juges d'instruction à rouvrir leur enquête.

Le dossier a été clos une seconde fois, le 5 mars, a appris l'AFP de source proche de l'enquête. Le PNF va, après avoir respecté un délai de quatre mois durant lequel les parties pourront faire des observations, rendre un nouveau réquisitoire avant un éventuel renvoi du couple en procès dans ce volet de l'affaire.

"La justice pourrait décider de joindre les deux enquêtes qui sont extrêmement liées et un seul procès aurait alors donc lieu", d'après cette source.

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