Paris: la piétonnisation des voies sur berges annulée

Le tribunal a annulé "la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris" qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, une annulation qui entraîne celle de l'arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.

Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".

Le tribunal note que "ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016" et que "la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet".

Il a dès lors "considéré que le public n'avait pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d'une procédure irrégulière".

Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code de l'environnement "qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".

Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos, l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou, initiative ardemment défendue par la maire de Paris, interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

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