L'Assemblée vote une expérimentation des "emplois francs" à partir d'avril 2018

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une mesure, découlant d'une promesse de campagne, qui "permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l'embauche et l'assignation à résidence".

"La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé néanmoins d'accélérer sa mise en oeuvre par le bais d'une expérimentation sur un nombre limité de territoires en 2018 et 2019, de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant sa généralisation", a-t-elle expliqué.

Cette expérimentation se fera dans "4 ou 5 régions, dans 4 ou 5 groupes de quartier" pour avoir "la capacité d'avoir un dispositif particulièrement efficace" à l'issue, a-t-elle ajouté.

L'amendement adopté dans le cadre du projet de budget de la mission "travail et emploi", en première lecture, prévoit le début de l'expérimentation au 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste sera fixée par arrêté.

Cela permettra à une entreprise ou une association "de bénéficier d'une prime pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5.000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2.500 euros par an sur 2 ans maximum) d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire", selon le gouvernement.

Le groupe LREM, dont les députés Matthieu Orphelin, Sacha Houlié, Pierre Person et Aurélien Taché, avaient porté en commission un amendement similaire, a salué dans la foulée "une promesse tenue pour les quartiers populaires et leurs habitants".

"Nous mettons en oeuvre une mesure phare de la campagne afin de relancer et favoriser l'emploi des quartiers populaires", s'est félicité M. Taché dans un communiqué, estimant que la mesure "devrait concerner 20.000 emplois" et "pourrait aller jusqu'à 150.000 emplois en 2019".

Mais des voix critiques se sont faites entendre dans l'opposition. Thibault Bazin (LR) a notamment évoqué une mesure "de l'ancien monde" qui avait échoué pendant le quinquennat Hollande, critiquant le fait que le dispositif ne soit "pas ciblé". Hubert Wulfranc (PCF) a lui raillé une "resucée" se demandant avec cette expérimentation "exceptionnelle", "où est donc le droit commun?".

Les "emplois francs" expérimentés pendant le quinquennat Hollande, n'avaient pas donné le résultat escompté et le dispositif avait été abandonné en 2014. Alors que le gouvernement avait initialement prévu de financer 10.000 de ces emplois sur trois ans, seuls 250 avaient été signés lors de l'arrêt de la mesure, en raison de critères trop rigides et d'un manque de lisibilité.

Le ministère a souligné dans un communiqué que "les leçons de l'expérience précédente ont été tirées", arguant notamment que "le public cible a été élargi à tout demandeur d'emploi" et que "le montant d'aide a été relevé pour être plus incitatif".

"Parce qu'ils visent l'insertion dans des contrats de droit commun, les emplois francs sont différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire", a aussi ajouté le ministère, alors que l'opposition s'est à nouveau montrée très critique sur la baisse des emplois aidés.

Le coût de l'expérimentation est évalué à 11,7 millions d'euros pour 2018. L'amendement LREM prévoyait un financement de 64 millions d'euros.

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