Gestion des enseignants: système coûteux et peu efficace pour la Cour des comptes

Quatre ans après un précédent rapport sur la gestion des 875.000 enseignants que compte la France, la Cour renouvelle son diagnostic, très critique, en espérant que "la réitération d'un certain nombre de constats finira par s'ancrer dans les esprits". Car "avec le temps, les contradictions s'aiguisent".

Parmi les nombreux points soulevés par l'institution dans son rapport 2017, publié mercredi, figure la question des remplacements lorsqu'un professeur est absent.

La Cour chiffre à 13,6 millions le nombre de journées d'absence des professeurs dans l'enseignement public en 2014-15. Absences dues à la maladie mais aussi à des missions professionnelles (formations, participations à des examens etc.). Ces dernières représentent entre 20 et 40% des absences de moins de deux semaines en collège et lycée.

Le taux de remplacement de ces absences "courtes" dans le secondaire est d'un tiers selon le ministère de l'Education, mais de seulement 5 à 20% selon l'enquête de la Cour.

Les chefs d'établissement "ne parviennent pas à régler ces situations au sein de l'équipe enseignante", constatent les Sages de la rue Cambon.

Dans le primaire, le taux de remplacement est de 80%, indique la Cour.

Autre critique, l'affectation des profs à leurs postes: elle se déroule selon un dispositif trop "rigide" et "ne prend pas en compte la difficulté des postes", regrette la Cour des comptes.

Pas de contrepartie

Les établissements difficiles reçoivent ainsi "beaucoup d'enseignants débutants et subissent une forte instabilité des équipes". Le nombre de profs débutants dans ces écoles, collèges ou lycées "a fortement augmenté depuis 2011", à 3.185 en 2016, soit près de deux fois plus qu'en 2011. Ils représentaient 23,6% des effectifs de ces établissements en 2016, contre 20% cinq ans avant.

La Cour déplore par ailleurs que les politiques sur les effectifs, les rémunérations et le temps de travail des enseignants soient "menées de façon séparée, sans mise en perspective de manière pluriannuelle", donnant ainsi lieu à des "à-coups dommageables en terme de recrutement".

En 2007 avec Nicolas Sarkozy puis 2012 avec François Hollande, "la question du nombre des enseignants a été au coeur des débats sur le système éducatif", avec une réduction ou une hausse des effectifs. Ces brusques à-coups déboussolent les éventuels candidats au métier d'enseignants, regrette l'institution.

Elle note aussi que la période 2012-2017 "a été marquée par une revalorisation salariale significative" et une nette réduction de l'écart avec les rémunérations des enseignants dans les pays comparables à la France. Mais ces embauches et hausses des salaires "n'ont pas été assorties de contreparties dans les conditions d'exercice du métier, dans l'organisation ou dans le temps de travail".

Ces améliorations doivent être corrélées à une révision des "obligations de service", allant vers une annualisation du temps d'enseignement (il est actuellement fixé sur une base hebdomadaire) et une plus grande obligation pour les profs d'assurer des remplacements de collègues absents.

Car "la déconnexion actuelle" entre ces "leviers majeurs de la gestion des enseignants" aboutit à "une situation doublement désavantageuse" pour l'intérêt public: le coût du système éducatif s'accroît sans que sa performance ne s'améliore et les marges de manoeuvres budgétaires sont limitées pour accompagner des réformes indispensables, estime la Cour des comptes.

Elle appelle à "ne plus dissocier hausse des effectifs ou des rémunérations" d'une "réforme du mode de gestion".

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