Mercredi 2 août 2017, un homme âgé de 43 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour délit de fuite après un accident et conduite d'un véhicule à moteur sans assurance, ceci à 13h40 le dimanche 26 mars 2017 à Hérouville Saint-Clair, au nord de l'agglomération.
Déséquilibré par un dos-d'âne
Ce jour-là, le motard se trouve déséquilibré au passage d'un dos-d'âne. Voulant alors éviter des piétons, il perd le contrôle de son engin, chute de sa moto qui s'en va percuter une voiture en stationnement. Une fois relevé l'individu s'apprête à repartir quand la police arrive. Il reconnaît être responsable de l'accident et ajoute qu'il n'est pas assuré. La victime porte plainte le lendemain ayant pour plus de 1 500 euros de réparation.
Il conteste l'infraction de délit de fuite
À la barre, le prévenu s'explique : "J'ai dû relever la moto, aidé par des gens pour la mettre à l'abri car elle était en travers de la chaussée. Mais je ne me suis pas enfui. J'étais tout de même sonné." Il reconnaît sans problème être responsable des dégâts et ajoute qu'il était prêt à s'arranger à l'amiable avec la victime mais que la procédure judiciaire a été plus rapide.
Pour le procureur, il y a forcément un lien entre le délit de fuite et le défaut d'assurance. "Car il y a bien délit de fuite dès lors que l'on ne s'arrête pas au plus tôt afin, d'une manière ou d'une autre, de laisser ses coordonnées." Il requiert 70h de travaux d'intérêt général et une amende de 100 euros.
L'homme écope de 35h de travaux d'intérêt général à effectuer dans les 18 mois faute de quoi ce sera un mois de prison ferme. S'y ajoutent 100 euros d'amende pour défaut d'assurance et 1 557 euros de préjudice matériel.
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