Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a rendu sa décision mardi 28 février 2017 au sujet du délégué syndical CGT, Franck Mérouze. Il était poursuivi pour outrage à l'encontre du patron de la police départementale et risquait une peine de 3000€ d'amende.
Un tract en cause
Les faits remontent au 12 mai 2016 et concernent la diffusion d'un tract. La distribution du document a été assurée en marge d'une manifestation contre la Loi Travail à Caen. Il y était écrit : "Le responsable de la DDSP a délibérément provoqué un incident grave en ordonnant à un officier de jeter un pétard sur le cordon de CRS afin de justifier de la charge contre les étudiants."
En soutien à Franck Mérouze, quelques militants se sont rassemblé devant le tribunal de Caen, au petit matin, ce mardi 28 février 2017.
A LIRE AUSSI.
Outrage envers la police : un responsable syndical jugé à Caen
Le secrétaire de la CGT de Caen devant la justice ce mardi
Procès du secrétaire de la CGT de Caen : délibéré rendu le 28 février
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.