Le mercredi 4 janvier 2017, une quinquagénaire a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour s'expliquer sur des prestations perçues, alors que d'après le Conseil départemental, elle n'y avait pas droit. Les faits remontent à 2013 et se sont passés à Caen.
16 000 euros de RSA réclamés à la prévenue
Cette année-là, la femme fait une demande de RSA pour personne isolée. Quelques mois plus tard, elle s'enquiert d'un logement plus petit. Dès l'obtention de son nouvel appartement, elle y héberge un ami. Ce dernier a son nom sur sa boîte aux lettres et reçoit donc tout son courrier à cette adresse. De plus, il verse une belle somme d'argent chaque mois sur le compte de la prévenue.
Au vu de ces éléments, la CAF considère qu'il s'agit d'une vie maritale et que la prévenue, s'étant déclarée isolée, est redevable de 16 000 euros de RSA indûment touchés.
L'homme vit en caravane
Mais c'est une autre histoire que raconte la prévenue à la barre. Elle affirme que cet ami n'est pas son compagnon et qu'il vit dans une caravane. "Il me verse son argent car il ne veut pas le laisser sur son compte ni dans sa caravane. Il n'a confiance en personne. Je paie ses factures avec."
L'enquête révèle l'existence d'un autre individu, veuf et âgé, qui opère lui aussi des virements réguliers sur son compte. "C'est pour payer ses soins, il ne comprend pas tous ses papiers..."
Improvisée hôtelière et banquière
Pour l'avocat de la partie civile les choses sont claires : elle héberge un homme, qui lui verse en contrepartie des sommes d'argent qui ne sont pas déclarées. Pour la procureure, le scénario est également dur à avaler. "Elle veut nous faire croire que par pure bonté d'âme, elle vient en aide à deux personnes ! Difficile à avaler ! Pour ma part, je pense qu'elle s'est improvisée hôtelière et banquière pour arrondir ses fins de mois !" Cinq mois de prison avec sursis sont requis pour la dissuader de ce genre de délits.
L'avocat de la défense apporte pourtant divers témoignages attestant que son ami vit bien en caravane et que le vieux monsieur réside en maison de retraite. "Elle les aide, c'est tout, il n'y a pas de vie maritale avérée."
L'affaire a été mise en délibéré au lundi 9 janvier 2017.
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