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Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion

Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.

Publié le 19/02/2016 à 10h32 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion
Le Conseil constitutionnnel a validé l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence - AFP/Archives

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Seule une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions a été censurée par les "Sages". Ils ont estimé que le législateur n'avait pas, dans ce cas, prévu "de garanties légales" propres à assurer un équilibre entre "droit au respect de la vie privée" et "sauvegarde de l'ordre public".

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