En ce moment APT (feat Bruno Mars) ROSÉ
PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En ce moment

Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion

Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.

Publié le 19/02/2016 à 10h32 - Par Agence France Presse
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion
Le Conseil constitutionnnel a validé l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence - AFP/Archives

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Seule une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions a été censurée par les "Sages". Ils ont estimé que le législateur n'avait pas, dans ce cas, prévu "de garanties légales" propres à assurer un équilibre entre "droit au respect de la vie privée" et "sauvegarde de l'ordre public".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Mobil-home Ridorev
Mobil-home Ridorev Grosbreuil (85440) 12 000€ Découvrir
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Automobile
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Aspirateur voiture
Aspirateur voiture Enghien-les-Bains (95880) 20€ Découvrir
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Bonnes affaires
Cocotte en fonte avec son couvercle
Cocotte en fonte avec son couvercle Maisons-Alfort (94700) 30€ Découvrir
Presse agrume manuel pour fruit
Presse agrume manuel pour fruit Enghien-les-Bains (95880) 15€ Découvrir
Théière / cafetière à piston
Théière / cafetière à piston Enghien-les-Bains (95880) 50€ Découvrir
Ecran plat de marque
Ecran plat de marque Maisons-Alfort (94700) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties L'actualité en Mayenne Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple