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Paris (AFP). Hollande accorde une grâce partielle à Jacqueline Sauvage

Deux jours après avoir reçu à l'Elysée ses filles et ses avocates, François Hollande a accordé dimanche la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, une grâce partielle mais qui lui permettra de demander "immédiatement" sa remise en liberté.

Paris (AFP). Hollande accorde une grâce partielle à Jacqueline Sauvage
Le président français François Hollande, le 28 janvier 2016 sur le perron de l'Elysée à Paris - AFP
En vertu du droit de grâce que lui accorde la Constitution, le président "a décidé d'accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l?ensemble de la période de sûreté qu?il lui reste à accomplir", a annoncé dimanche soir l'Elysée. "Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle", a précisé la présidence dans un communiqué diffusé à 19H00 précises. Une heure plus tôt, François Hollande, a indiqué son entourage, avait reçu les deux avocates de Jacqueline Sauvage, Mes Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, pour les informer de sa décision, deux jours après les avoir déjà reçues pour les entendre plaider la cause de leur cliente. Selon la présidence, face à une situation humaine exceptionnelle", le chef de l'Etat a voulu "rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille" mais "dans le respect de l?autorité judiciaire". Interrogé par l'AFP, un proche du chef de l'Etat a précisé qu'il fallait voir là l'explication de cette grâce, qui n'est donc que partielle et n'efface pas totalement les condamnations de Jacqueline Sauvage en première instance et en appel. François Hollande s'était donné vendredi "le temps de la réflexion" après avoir reçu, outre les avocates de Jacqueline Sauvage, ses trois filles, Sylvie, Carole et Fabienne Marot. Elle aura donc duré le temps d'un week-end pendant lequel M. Hollande aura également recueilli l'avis du nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, et évoqué le cas de cette dame de 68 ans avec le Premier ministre Manuel Valls. - "Libérez Jacqueline !" - Dès vendredi, les avocates de Jacqueline Sauvage avaient laissé entrevoir une décision favorable à leur cliente, le président ayant été, selon elles, "particulièrement sensible à l'existence de circonstances exceptionnelles" dans cette affaire. L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à exercer le droit de grâce (uniquement à titre individuel depuis 2008). Mais l'entourage de M. Hollande avait rappelé récemment qu'il n'était par principe pas favorable à la grâce présidentielle. Il ne l'avait d'ailleurs exercée qu'une seule fois jusqu'à présent, permettant la libération conditionnelle, en janvier 2014, du plus ancien détenu de France, Philippe El Shennawy, sans éteindre sa peine. Le 3 décembre, la cour d'assises du Loir-et-Cher avait confirmé en appel la condamnation à 10 ans de réclusion de Jacqueline Sauvage, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal. Son cas a cependant suscité une mobilisation croissante. Ses filles ont adressé au président de la République une demande de grâce, appuyée par de nombreux parlementaires, dont Valérie Boyer (Les Républicains), et personnalités. Un comité de soutien s'est constitué, réunissant notamment la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit et le porte-voix du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon. Ses signataires soulignaient que la sexagénaire avait été "victime ainsi que ses enfants de viols répétés et d'extrêmes violences conjugales depuis 47 ans". Au sein même du gouvernement, certains plaidaient la cause de Mme Sauvage, telle la ministre de la Culture Fleur Pellerin qui s'était dite "bouleversée" par les témoignages de ses filles. Droit régalien des anciens rois de France, supprimé par les révolutionnaires puis restauré par Napoléon Bonaparte et repris dans toutes les Constitutions depuis 1848, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la peine. La mesure doit être contresignée par le garde des Sceaux. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie.
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