Retrouvez l'actualité sur les sujets titre de séjour avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousC'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national.
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Contactez-nousFaute d'accord nocturne et devant le risque d'élections anticipées, conservateurs, libéraux et écologistes allemands reprennent vendredi leurs pourparlers marathon pour former un gouvernement, un pari risqué pour Angela Merkel qui y joue son avenir.
Donald Trump a réclamé jeudi la peine de mort pour l'auteur de l'attentat d'Halloween à New York, dont le portrait de plus en plus précis montre qu'il s'est radicalisé progressivement après plusieurs années d'errance américaine.
Ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour usurpation d'identité, falsification et usage de faux documents administratifs.
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Contactez-nousTrois personnes d'origines kosovare et albanaise ont été arrêtées mardi 10 octobre 2017 par la police aux frontières (PAF). Elles étaient les organisatrices d'une filière de faux papiers qui sévissait dans l'agglomération caennaise et en Normandie.
Le prévenu jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s'est rendu coupable de non respect de l'arrêté d'expulsion qui lui a été signifié.
Une enquête administrative va être menée pour "faire toute la lumière" sur les conditions dans lesquelles l'auteur de l'attaque de dimanche à Marseille avait été remis en liberté, la veille à Lyon, où il avait été placé en garde à vue, a annoncé lundi l'Intérieur.
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Contactez-nousC'est un ressortissant soudanais qui est à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est jugé en comparution immédiate pour statuer sur l'opportunité de sa présence sur le territoire français.
Un homme a été jugé pour manoeuvres frauduleuses par le tribunal de Rouen (Seine-maritime), lundi 4 septembre 2017. Il a tenté d'obtenir un crédit en falsifiant des documents.
Le suspect de l'attaque contre des militaires à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) le 9 août a été mis en examen mardi soir par un juge d'instruction antiterroriste, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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Contactez-nous"Aujourd'hui, la France est en train de devenir la nation des start-up et elle doit réussir ce pari" : Emmanuel Macron en a appelé jeudi aux "talents" du monde entier pour faire de son pays un "leader" mondial de l'innovation.
L'ex-Premier ministre italien Matteo Renzi est bien placé pour reprendre la tête du Parti démocrate (PD, centre-gauche) lors d'un scrutin populaire dimanche et retrouver une position de premier plan sur la scène politique nationale.
Depuis la fin août, la file d’attente n’en finit pas devant la porte du service des étrangers de la préfecture de Caen... Explications.
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