En ce moment

Rennes (AFP). Bugaled Breizh: l'appel de la dernière chance des familles examiné à Rennes

...

Rennes (AFP). Bugaled Breizh: l'appel de la dernière chance des familles examiné à Rennes
L'épave du chalutier Bugaled Breizh, le 13 juillet 2004 - AFP/Archives
Onze ans après la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, une audience "de la dernière chance" s'ouvre mardi à Rennes pour contester le non-lieu prononcé l'an dernier sur le naufrage en Manche du chalutier breton en 2004. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes se réunit à 09H30 pour examiner l'appel des familles des victimes contre l'ordonnance de non-lieu prononcée en mai 2014 par les juges d'instruction. Les proches des pêcheurs décédés continuent de croire que le bateau a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Ils sont invités à se rassembler mardi devant la cour d'appel, où l'audience devrait se dérouler à huis clos et la décision être mise en délibéré. Pour Christian Bergot, avocat des familles, cette audience est celle de la dernière chance: "Ça passe ou ça casse. Si le non-lieu est confirmé, le dossier est mort." "Je vais demander à la cour de poursuivre les investigations" dans la lignée des éléments apportés par l'expert Dominique Salles, a-t-il expliqué. L'expert, ancien sous-marinier, avait remis à la justice, avant le non-lieu, une "note très circonstanciée" concernant la présence sur zone d'un sous-marin américain, mais cette piste n'a pas été explorée. La cour d'appel de Rennes a rejeté vendredi la demande des familles qui entendaient récuser l'un des magistrats. Selon Dominique Tricaud, l'un de leurs avocats, le juge devant présider l'audience a déjà pris position dans ce dossier puisque, fin 2013, il avait rejeté, sans laisser statuer la chambre de l'instruction, un appel des parties civiles suite au refus des juges d'instruction d'ordonner des investigations complémentaires. L'appréciation portée à cette occasion "permet, à tout le moins, de nourrir des doutes légitimes sur l'impartialité de la juridiction qu'il préside", estimait Me Tricaud. Mais la cour d'appel a estimé que ce magistrat n'avait à aucun moment "exprimé une opinion définitive sur le fond du dossier" et pouvait présider l'audience. - Manoeuvres de l'Otan - L'avocat de l'armateur du Bugaled, Michel Kermarrec, a demandé quant à lui le dépaysement de l'appel en raison selon lui de la "partialité de la cour d'appel de Rennes". Au-delà d'une éventuelle confirmation du non-lieu, la cour a d'autres options, résume Me Bergot. Elle peut ordonner des investigations complémentaires et soit décider de traiter elle-même le dossier, soit charger un nouveau juge d'instruction de cette mission. Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l'Angleterre le 15 janvier 2004. Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l'hypothèse du sous-marin était "la plus sérieuse", le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des man?uvres de l'Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français. Les familles des victimes voudraient au minimum que l?État reconnaisse sa responsabilité dans ce drame. Close le 3 juillet 2013, l'instruction du dossier, qui s'est à plusieurs reprises heurtée au secret défense, n'a pas validé la thèse du sous-marin, qu'il soit américain ou britannique. Après avoir écrit au président de la République pour lui demander une audience, l'armateur du chalutier, Michel Douce, a reçu ces dernières semaines un courrier dans lequel le chef de l'Etat exprime sa compassion mais renvoie vers la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Quant au ministre de la Défense, le Breton Jean-Yves Le Drian, il a répondu à l'armateur que "la justice n'a pas établi de lien entre ces man?uvres et le naufrage et qu'aucun engagement de l'Etat dans cet accident n'a pu être démontré".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Poêle à bois
Poêle à bois Plérin (22190) 1 800€ Découvrir
Poussette
Poussette Châteauneuf-sur-Loire (45110) 100€ Découvrir
Siège auto
Siège auto Châteauneuf-sur-Loire (45110) 30€ Découvrir
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rennes (AFP). Bugaled Breizh: l'appel de la dernière chance des familles examiné à Rennes