Pius Adjonouoke, septuagénaire béninois, a été jugé pour exécution de travail dissimulé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le jeudi 2 novembre 2017. Les faits remontent à l'année 2013. Depuis l'homme est vraisemblablement retourné au Bénin.
Cybercafé "polyvalent"
L'établissement sous l'appellation "Phoenix 14 communications" se présente comme un cybercafé original par sa polyvalence. En effet, on peut bien sûr, y consulter internet tout en commandant une consommation mais également envoyer de l'argent à l'étranger, y faire faire sa comptabilité et même s'y faire... couper les cheveux. Plusieurs employés y travaillent, un coiffeur, une comptable, une secrétaire qui tient la caisse, le standard et qui fait le ménage... Tous sont rémunérés en espèces. Pour exemple le coiffeur dont les tarifs vont de 10 à 20 euros la coupe touche 50 euros par semaine.
Cotisations sociales non réglées mais retenues sur les salaires
Le prévenu embauchait ses employés en CDD ou CDI et même parfois sans aucun contrat de travail. Il ne versait aucune cotisation à l'URSSAF et pour cause sa société n'était pas enregistrée à la chambre des commerces. Néanmoins, cela ne l'empêchait pas de prélever les cotisations sociales qu'il ne réglait pas sur les salaires de ses employés.
Personne morale "fantôme"
La procureure se demande comment juger une personne morale "fantôme" c'est-à-dire sans existence. Quant au gérant elle requiert à son encontre 12 mois de prison ferme et 15 000 euros d'amende ainsi que l'interdiction d'exercer une profession commerciale.
Au final Pius Adjonouoke écope de 9 mois de prison ferme et de 10 000 euros d'amende. La société "Phoenix 14 communications" est relaxée faute d'existence.
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