L'entreprise de peinture Kempf avait été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Alençon (Orne) en juin 2015. Ce lundi après-midi 7 novembre 2016, après un an de procédures et de renvois, le tribunal des prud'hommes d'Alençon a examiné plusieurs demandes formulées par d'ex-salariés de Kempf, qui a déposé le bilan en juin 2015.
Heures supplémentaires dans les transports?
Les salariés revendiquaient le paiement depuis trois ans, de leurs heures de transport vers les chantiers, qu'ils veulent voir payées en heures supplémentaires. Maître Xavier Onraed, du barreau de Caen, représentant de l'Assurance garantie des salaires (AGS):
Alençon. Orne: l'ex-entreprise Kempf devant les prud'hommes d'Alençon
Évidemment la position des ex-salariés est toute autre. L'un d'eux, Yoann Boisaubert:
Alençon. Orne: l'ex-entreprise Kempf devant les prud'hommes d'Alençon
Licenciement sans cause réelle ni sérieuse
Selon les salariés et leur avocate Me Anne-Sophie Vaernewyck, le gérant de l'entreprise a organisé l'insolvabilité de celle-ci. Le carnet de commandes était important, et vingt-cinq mille euros de dividende ont été versés à l'actionnaire. L'avocate a évoqué l'intention frauduleuse et des actifs dissimulés. Il y aurait de ce fait licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ce que conteste Me Onraed:
Alençon. Orne: l'ex-entreprise Kempf devant les prud'hommes d'Alençon
Sur ce dossier encore, les salariés ne sont pas d'accord:
Alençon. Orne: l'ex-entreprise Kempf devant les prud'hommes d'Alençon
Le tribunal des prud'hommes rendra son délibéré le 6 février prochain.
Enquête pénale
Parallèlement à cette procédure prud'homale, une enquête pénale est en cours, sur l'éventuelle organisation d'insolvabilité de l'ex-entreprise, par son gérant. Les prud'hommes pourraient décider d'attendre d'en connaître l'aboutissement, ou pas, avant de se prononcer.
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