Homicide involontaire | Page 4

Accident mortel. Moto contre tracteur

Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"

Le parquet a requis mercredi 3 avril 2019 une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Rouen après le décès d'un salarié en 2016 lors d'une opération de maintenance. La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.

Bursard. Bursard : 4 ans de prison avec sursis pour un double accident mortel

Un homme a été condamné mardi 2 avril 2019 à quatre ans de prison avec sursis pour un double homicide involontaire, lors d'un accident de voiture à Bursard (Orne) en 2017. Il roulait alors à 159km/h sur une route départementale. Il aussi interdiction de repasser le permis avant quatre ans.

Cléon. Seine-Maritime : Renault Cléon au tribunal pour homicide involontaire

Renault Cléon est jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 3 avril 2019, pour homicide involontaire après un accident de travail qui a coûté la vie à un ouvrier de l'usine, jeudi 10 mars 2016.

Intoxications mortelles dans un Ehpad: la ministre de la Santé sur place, des plaintes en préparation

La ministre de la Santé Agnès Buzyn se rend mardi à la maison de retraite de Lherm, près de Toulouse, où cinq résidents ont trouvé la mort à la suite d'une probable intoxication alimentaire alors que des familles de victimes veulent porter plainte.

Bursard. Drame de la route à Bursard : enfin le procès

Le 26 août 2017, deux personnes avaient perdu la vie dans un accident de voiture à Bursard, près de Sées (Orne). Le conducteur, membre de leur famille roulait vite, avec une alcoolémie supérieure à celle autorisée. Son procès doit se tenir mardi 2 avril 2019 au Palais de justice d'Alençon (Orne).

Fin de l'enquête judiciaire sur le crash du Rio-Paris en 2009

Bientôt 10 ans après le crash du Rio-Paris, les juges d'instruction ont terminé leurs investigations et les familles des 228 victimes espèrent qu'elles conduiront au procès d'Air France et d'Airbus, mais craignent que le constructeur échappe aux poursuites grâce à une ultime expertise favorable.

Crash du Rio-Paris en 2009: les juges d'instruction ont terminé leurs investigations

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du Rio-Paris en 2009, dans laquelle Air France et Airbus sont mis en examen, ont annoncé le 18 février aux parties avoir terminé leurs investigations, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire et auprès de parties civiles.

Levothyrox: la justice déboute 4.113 plaignants face à Merck

La justice a débouté mardi les 4.113 malades de la thyroïde qui avaient assigné le laboratoire Merck pour "défaut d'information" autour du changement de formule de son médicament Levothyrox.

Des centaines de "gilets jaunes" à la frontière franco-espagnole

Des centaines de "gilets jaunes" étaient rassemblés samedi au péage du Boulou près de la frontière espagnole, et des bus chargés de manifestants continuaient d'affluer, a constaté l'AFP.

Le-Havre. Bagarre au Havre : un homme meurt d'un bout de verre dans l'épaule

Un homme a été mortellement blessé dimanche 2 décembre 2018 dans la soirée au Havre (Seine-Maritime). C'est une bagarre entre deux individus qui a mal tourné. L'agresseur a planté un bout de verre cassé dans l'épaule de la victime.

Hautes-Pyrénées: deux morts dans un accident sur un chantier ferroviaire

Défaillance du système de freinage ? Deux ouvriers qui effectuaient des travaux sur la voie ferrée entre Montréjeau et Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, ont été tués et deux autres grièvement blessés mercredi dans une collision entre des engins de chantier.

Hautes-Pyrénées: deux morts dans un accident sur un chantier ferroviaire

Défaillance du système de freinage ? Deux ouvriers qui effectuaient des travaux sur la voie ferrée entre Montréjeau et Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, ont été tués et deux autres grièvement blessés mercredi dans une collision entre des engins de chantiers.

Dieppe. Explosion mortelle à Dieppe : l'entreprise Saipol mise en examen pour homicide involontaire

L'explosion de l'usine Saipol à Dieppe avait fait deux morts, le 17 février 2018. La filiale et un sous-traitant de la SNAD ont été mis en examen pour homicide involontaire.