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Caen absorbe Bayeux et Falaise

La réforme de la carte judiciaire marque le changement à Caen.

Caen absorbe Bayeux et Falaise
Le personnel du Tribunal de Grande Instance  de Caen aura plus de travail en 2010. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, il vient d'absorber  les tribunaux d'instance de Bayeux et Falaise. Pour rappel, les tribunaux d'instance ont compétence pour ce qui touche au civil, contrairement au TGI qui prend en charge les infractions pénales. Ce changement dans l'organisation territoriale de la justice a été décidé pour des raisons économiques. Les sièges des tribunaux de Falaise et de Bayeux ont été rendus à leur propriétaire. Le ministère n'a donc plus à les entretenir ni à régler un loyer à ces deux villes.  Les magistrats de Caen ont accepté sans trop de grogne la décision. Mais la question des tutelles, du ressort des tribunaux d'instance, pourrait poser problème. 'Certains justiciables sous tutelle ne peuvent se déplacer. "Il sera plus difficile de rendre justice en certains endroits délaissés", souligne Didier Marshall, premier président de la Cour d'appel de Caen.


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