En ce moment

Caen absorbe Bayeux et Falaise

La réforme de la carte judiciaire marque le changement à Caen.

Caen absorbe Bayeux et Falaise
Le personnel du Tribunal de Grande Instance  de Caen aura plus de travail en 2010. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, il vient d'absorber  les tribunaux d'instance de Bayeux et Falaise. Pour rappel, les tribunaux d'instance ont compétence pour ce qui touche au civil, contrairement au TGI qui prend en charge les infractions pénales. Ce changement dans l'organisation territoriale de la justice a été décidé pour des raisons économiques. Les sièges des tribunaux de Falaise et de Bayeux ont été rendus à leur propriétaire. Le ministère n'a donc plus à les entretenir ni à régler un loyer à ces deux villes.  Les magistrats de Caen ont accepté sans trop de grogne la décision. Mais la question des tutelles, du ressort des tribunaux d'instance, pourrait poser problème. 'Certains justiciables sous tutelle ne peuvent se déplacer. "Il sera plus difficile de rendre justice en certains endroits délaissés", souligne Didier Marshall, premier président de la Cour d'appel de Caen.


Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Automobile
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Poêle à bois
Poêle à bois Plérin (22190) 1 800€ Découvrir
Poussette
Poussette Châteauneuf-sur-Loire (45110) 100€ Découvrir
Siège auto
Siège auto Châteauneuf-sur-Loire (45110) 30€ Découvrir
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen absorbe Bayeux et Falaise