Jeudi 20 mars, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Manche s'est réuni pour dresser un bilan de l'année 2024 et fixer les priorités de contrôle pour 2025.
20 procédures judiciaires, 18 millions d'euros réclamés
Lutte contre le travail illégal, fraudes aux prestations sociale et fraudes documentaires, l'action du CODAF de la Manche a permis de mener 309 contrôles d'entités dont les infractions ont mené à des sanctions. Les autorités ont ouvert 20 procédures judiciaires et près de 18 millions d'euros ont été réclamés aux fraudeurs. "Les secteurs les plus concernés par le travail illégal restent, comme en 2023, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, les commerces non alimentaires et les coiffeurs", explique le CODAF dans un communiqué
Les services de lutte contre la fraude aux prestations sociales de France Travail, la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ont de leur côté prononcé 213 sanctions et transmis les infractions les plus graves à la justice. Les contrôles ont permis de constater un préjudice de 5,2 millions d'euros et d'éviter un préjudice de 1,4 million d'euros aux finances publiques.
La fraude documentaire n'est pas en reste…
Contrefaçons, falsifications de documents d'identité, certificats d'immatriculation, permis de séjours… Du côté de la fraude documentaire, 15 signalements ont été transmis à la justice en 2024, dont huit ont donné lieu à des peines d'emprisonnement.
Au cours de l'année 2024, plus de 15 millions d'euros de droits et pénalités ont été notifiés à des particuliers ou à des entreprises à la suite d'un contrôle fiscal.
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