En ce moment

Caen. Elle veut échanger un faux permis de conduire soudanais pour un français

Douanes, répression des fraudes. Une femme de 33 ans était jugée au tribunal judiciaire de Caen le 14 novembre pour détention et utilisation, à Caen le 15 mars 2022, d'un faux permis de conduire soudanais.

Caen. Elle veut échanger un faux permis de conduire soudanais pour un français
Une femme de 33 ans détenait un faux permis de conduire obtenu au Soudan.

Le 15 mars 2022, la préfecture de Caen fait un signalement. Une femme titulaire d'un permis de conduire soudanais avait fait une demande le 23 août 2021 pour l'échanger contre un permis français. Or, après examen, ce permis est déclaré irrégulier. Le 24 janvier 2024, la prévenue reçoit un avis défavorable à sa demande.

Des contradictions

Entendue, elle affirme que ce papier est bien officiel. Elle l'avait obtenu avant son départ du Soudan. En quittant son pays, elle n'a pas eu le temps de le prendre et c'est un ami qui lui a envoyé en France. Ce papier était dans son appartement au Soudan et l'ami n'avait pas les clés.

Jugée au tribunal de Caen le 14 novembre, la femme de 33 ans confirme qu'elle ne savait pas que le document reçu était faux. Mais elle se contredit, car elle prétend que son ami est allé le chercher chez elle. La présidente interroge : avait-il ou non les clés de l'appartement ? Pas de réponse claire. La cour précise qu'elle a le statut de réfugiée et un titre de séjour obtenu en 2020. Elle n'a pas de ressources et perçoit le RSA. Elle est célibataire et sans enfants.

Le faux permis confisqué

Dans son réquisitoire, la procureure dit que la trentenaire ne pouvait pas ignorer que son permis n'était pas valable. De plus, ses déclarations sont contradictoires puisque lors de son audition, elle affirme aux policiers que l'ami soudanais n'avait pas les clés de son logement et à la barre, elle dit le contraire. 6 mois de prison sont requis.

Après délibéré, les faits sont requalifiés à partir du 23 août 2021. La présidente souligne des divergences dans ses déclarations. La prévenue est condamnée à 4 mois de prison avec sursis, et confiscation du faux permis. Elle devra en outre régler 127 euros de frais de procédure.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison à vendre Carantilly
Maison à vendre Carantilly Carantilly (50570) 120 600€ Découvrir
Maison à rénover
Maison à rénover Saint-Pair-sur-Mer (50380) 402 800€ Découvrir
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly
Maison à vendre Notre-Dame-de-Cenilly Notre-Dame-de-Cenilly (50210) 179 880€ Découvrir
Maison à vendre Dangy
Maison à vendre Dangy Dangy (50750) 136 200€ Découvrir
Automobile
Grand C4 Spacetourer Blue HDi
Grand C4 Spacetourer Blue HDi Caumont-sur-Aure (14240) 16 500€ Découvrir
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1  Van
VOLKSWAGEN TRANSPORTER VAN AMENAGE VOLKSWAGEN T6 L1H1 Van Mont-de-Marsan (40000) 17 890€ Découvrir
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450
CARAVANE CARAVELAIR BRASILIA 450 Villeneuve-d'Ascq (59491) 2 800€ Découvrir
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001
Camping-car Fiat Ducato 1.9 TD 2001 Caen (14000) 16 400€ Découvrir
Bonnes affaires
Leica Q2 19051 à l'état neuf
Leica Q2 19051 à l'état neuf Lyon (69001) 2 900€ Découvrir
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf
Razer Blade 17 Ordinateur Portable de jeu (PC GAMER+Casque+Souris) Neuf Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf)
Sonos Arc Set+3x ones+sub gen 3 (Neuf) Lyon (69001) 1 900€ Découvrir
grand meuble etagères
grand meuble etagères Bacilly (50530) 70€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Elle veut échanger un faux permis de conduire soudanais pour un français