Caen. Elle veut échanger un faux permis de conduire soudanais pour un français

Le 15 mars 2022, la préfecture de Caen fait un signalement. Une femme titulaire d'un permis de conduire soudanais avait fait une demande le 23 août 2021 pour l'échanger contre un permis français. Or, après examen, ce permis est déclaré irrégulier. Le 24 janvier 2024, la prévenue reçoit un avis défavorable à sa demande.

Des contradictions

Entendue, elle affirme que ce papier est bien officiel. Elle l'avait obtenu avant son départ du Soudan. En quittant son pays, elle n'a pas eu le temps de le prendre et c'est un ami qui lui a envoyé en France. Ce papier était dans son appartement au Soudan et l'ami n'avait pas les clés.

Jugée au tribunal de Caen le 14 novembre, la femme de 33 ans confirme qu'elle ne savait pas que le document reçu était faux. Mais elle se contredit, car elle prétend que son ami est allé le chercher chez elle. La présidente interroge : avait-il ou non les clés de l'appartement ? Pas de réponse claire. La cour précise qu'elle a le statut de réfugiée et un titre de séjour obtenu en 2020. Elle n'a pas de ressources et perçoit le RSA. Elle est célibataire et sans enfants.

Le faux permis confisqué

Dans son réquisitoire, la procureure dit que la trentenaire ne pouvait pas ignorer que son permis n'était pas valable. De plus, ses déclarations sont contradictoires puisque lors de son audition, elle affirme aux policiers que l'ami soudanais n'avait pas les clés de son logement et à la barre, elle dit le contraire. 6 mois de prison sont requis.

Après délibéré, les faits sont requalifiés à partir du 23 août 2021. La présidente souligne des divergences dans ses déclarations. La prévenue est condamnée à 4 mois de prison avec sursis, et confiscation du faux permis. Elle devra en outre régler 127 euros de frais de procédure.