Le Havre. Un pôle violences intrafamiliales au tribunal : en quoi ça consiste ?

Sécurité. Depuis le 1er janvier 2024, le tribunal judiciaire du Havre compte un pôle violences intrafamiliales. Une disposition prévue par la loi.

Publié le 06/02/2024 à 11h23 - Par Célia Caradec

Le Havre. Un pôle violences intrafamiliales au tribunal : en quoi ça consiste ? — Le pôle VIF a été présenté à l'occasion de l'audience de rentrée solennelle.

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C'est une nouveauté, souhaitée par le ministère de la Justice. Des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales (VIF) ont été créés dans les tribunaux judiciaires et cours d'appel, depuis le 1^er janvier 2024. Au Havre, cela se traduit par la désignation de magistrats référents. "Un magistrat du siège et un magistrat du parquet ont pour tâche de coordonner les actions des différents services", détaille Valérie Baudrillard, présidente du tribunal judiciaire. Car ces affaires sont transverses à différentes spécialités : affaires familiales, juge d'instruction, juge d'application des peines, juge des enfants… "Il s'agit de permettre un décloisonnement entre le civil et le pénal", ajoute Bruno Dieudonné, procureur de la République. Le tribunal havrais expérimente par ailleurs un logiciel qui permet une meilleure circulation des informations entre ces services.

Pas d'audiences spécialisées

Dans certaines juridictions, des audiences dédiées à ces affaires ont été mises au point, et permettent notamment de limiter le sentiment d'isolement qu'éprouvent les victimes. Cependant, le tribunal du Havre n'est pas encore en mesure d'en organiser. "En raison du manque d'effectifs et du flux des affaires, il est difficile de mettre en place ces audiences spécialisées, déplore le procureur. A cela s'ajoute le manque de moyens, puisque nous n'avons pas suffisamment de salles pour organiser ces audiences en plus de celles qui existent déjà."

En France, on dénombrait 50 000 condamnations pour violences intrafamiliales en 2022, soit une hausse de 120% par rapport à 2017. Au Havre, le nombre de violences non crapuleuses, qui comprennent les violences intrafamiliales, a augmenté de 10% en 2023. Un chiffre qui reflète la libération de la parole des victimes, selon les autorités judiciaires.