En cette nouvelle année 2024, le manque d'effectif des magistrats reste l'une des principales inquiétudes au parquet de Rouen, et ce malgré l'instauration de la loi Dupond-Morreti, adoptée en octobre dernier et visant à renforcer les tribunaux français. "La moyenne à Rouen est de 2,1 magistrats du parquet pour 100 000 habitants… Là où la moyenne européenne est de 11,8", explique Frédéric Teillet, le procureur de la République à Rouen à l'occasion de l'audience solennelle des magistrats, vendredi 26 janvier. S'ils sont les bienvenus, les nouveaux moyens annoncés par le garde des Sceaux permettraient "seulement" d'arriver à 2,5 magistrats pour 100 000 habitants à Rouen, en 2027.
Les magistrats croulent donc sous les affaires et cet épuisement serait responsable de nombreux arrêts maladie, soit 10% de l'effectif au tribunal judiciaire. Il manquerait également sux postes de greffiers et cinq postes d'agents administratifs.
Les délais d'audience rallongés
Ce manque de personnel a des conséquences très concrètes dans le traitement des affaires judiciaires. On estime aujourd'hui à huit mois "le délai normal pour convoquer quelqu'un qui a commis une infraction à sa sortie de garde à vue", précise le procureur. Ce délai est équivalent en ce qui concerne les affaires familiales. "Ce délai est trop long à nos yeux", affirme Frédéric Teillet. "On le sait, les délais trop longs font que la peine est érodée… ça n'a pas de sens, ni pour la victime ni pour le prévenu", poursuit le procureur.
Ce constat s'accompagne dans le même temps d'une hausse continue de la délinquance dans la juridiction du parquet de Rouen, soit une augmentation de 7% en 2023, estime le procureur. Des chiffres sans commune mesure avec la situation post-Covid où l'on a assisté à une inquiétante hausse des faits de violences de l'ordre de 15 à 16% en 2022. Ces difficultés font écho également aux mauvaises conditions pénitentiaires à la maison d'arrêt de Rouen, récemment pointée du doigt pour ses nombreuses dégradations.
Pourtant, aucun numerus clausus n'est prévu sur l'incarcération à Rouen, "mais nous devons prendre en compte la dignité des prévenus, rappelle le président du tribunal judiciaire de Rouen, Matthieu Duclos. Engorger un service de soin, c'est irresponsable, c'est pareil avec la justice."
Face aux cas de violences conjugales et d'atteintes à l'environnement, le tribunal judiciaire de Rouen a mis en place de nouveaux dispositifs.
Environnement
Le tribunal judiciaire de Rouen s'est doté récemment d'un pôle régional de l'environnement. Cette nouvelle juridiction spécialisée est soumise au Code de l'environnement et est donc compétente pour traiter des affaires judiciaires civiles et pénales du contentieux environnemental. Le pôle régional de l'environnement travaille en partenariat avec le Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) récemment mis en place et qui est une sorte de Codaff (Comité opérationnel départemental anti-fraude) de l'environnement, placé sous l'autorité de la préfecture.
Violences conjugales
Le parquet de Rouen continue également de s'intéresser à la lutte contre les violences conjugales, toujours en hausse. En plus de la création d'un pôle dédié, le tribunal judiciaire vient de mettre en place un hébergement pour les auteurs de violences, afin de lutter contre la récidive. Huit places ont été ouvertes courant novembre et sa gestion a été confiée à l'association Emergence-s.
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