• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Après 18 heures, comment vivent les touristes dans leur chambre d'hôtel ?
Après 18 heures, comment vivent les touristes dans leur chambre d'hôtel ?
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Renault : un accord pour produire plus
Renault : un accord pour produire plus
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Fonds de flacons : l'hôpital rappelé à l'ordre pour avoir donné une 7e dose
Fonds de flacons : l'hôpital rappelé à l'ordre pour avoir donné une 7e dose
  1. Accueil
  2. France Monde

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi

La Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l'affaire Vincent Lambert qui pourrait s'avérer cruciale pour l'avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononce vendredi

La Cour de cassation à Paris le 24 juin 2019 avant une audience d'appel sur le cas de Vincent Lambert © DOMINIQUE FAGET [AFP/Archives]

Publié le 28 juin 2019 à 04h40

Par Tendance Ouest

La haute juridiction, qui s'était réunie lundi en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, se prononcera à 17H00.

Elle devra dire si la cour d'appel de Paris pouvait ordonner, le 20 mai dernier, la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

Les avocats de différents membres de la famille de Vincent Lambert, déchirée par des années d'une tragique bataille judiciaire, ont annoncé des points de presse au palais de justice dans la foulée.

D'un côté les défenseurs de son épouse Rachel et de son neveu François, favorables à un arrêt des traitements. De l'autre ceux des parents Lambert, fervents catholiques qui jugent que leur fils n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

La Cour de cassation n'est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert: elle devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent. Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d'Etat, a validé la décision médicale d'arrêter les traitements.

Après une trentaine de décisions de justice, celle-ci marquera-t-elle l'épilogue de l'affaire ?

Si la Cour de cassation suit le procureur général François Molins, qui a préconisé de casser la décision du 20 mai "sans renvoi" devant une autre juridiction, un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims sera rendu possible.

Pour l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, "plus aucun recours" ne subsistera après une telle cassation, qui permettra à l'équipe médicale de cesser de nouveau les traitements très rapidement.

Le cas échéant, "vous verrez en temps et en heure les juridictions que nous serons en mesure de saisir", a répliqué lundi l'un des avocats des parents Lambert.

"Droit à la vie"

Après des années de procédures, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.

Quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les parents, avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

Les débats, très complexes, avaient principalement porté lundi sur la compétence du juge judiciaire.

Pour se déclarer compétente, la cour d'appel s'était fondée sur la notion juridique de "voie de fait", qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la "liberté individuelle" commise par l'administration. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit "à la vie" en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le CDPH.

Pour M. Molins comme pour les avocats de l'Etat, du CHU, du cousin et de l'épouse de Vincent Lambert, les conditions juridiques nécessaires à l'existence de cette "voie de fait" n'étaient pas réunies et les demandes du comité de l'ONU n'ont en outre aucune force contraignante: la cour d'appel, juge judiciaire, s'est donc arrogé une compétence qu'elle n'avait pas.

Face à eux, l'avocate des parents Lambert avait demandé le rejet des pourvois au nom du "droit à la vie" de Vincent Lambert et du respect des demandes du comité de l'ONU.

Avant son accident, Vincent Lambert avait selon son épouse pris position contre tout acharnement thérapeutique, mais il n'a pas laissé de directives anticipées.

A LIRE AUSSI.

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi

L'affaire Vincent Lambert à la Cour de cassation pour une audience cruciale

Affaire Lambert: le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi

Affaire Lambert: les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements

Galerie photos

Francois Lambert, le neveu de Vincent Lambert, à la Cour de cassation de Paris le 24 juin 2019
Francois Lambert, le neveu de Vincent Lambert, à la Cour de cassation de Paris le 24 juin 2019© DOMINIQUE FAGET [AFP]
Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, et l'un de ses avocats Jérôme Triomphe, à la Cour de cassation à Paris le 24 juin 2019
Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, et l'un de ses avocats Jérôme Triomphe, à la Cour de cassation à Paris le 24 juin 2019© DOMINIQUE FAGET [AFP]
françois molins reims paris avocat des parents cour d'appel haute juridiction affaire vincent lambert assemblée plénière ancien infirmier bataille judiciaire décisions médicales décision de justice État végétatif libertés individuelles condition juridique directives anticipées

TOP FRANCE MONDE

Mineur tué à Bondy pour "un différend": deux frères en garde à vue
Mineur tué à Bondy pour "un différend": deux frères en garde à vue
L1 : Paris n'a pas eu à se forcer à Dijon
L1 : Paris n'a pas eu à se forcer à Dijon
Nigeria: les parents des 317 adolescentes enlevées toujours sans nouvelles
Nigeria: les parents des 317 adolescentes enlevées toujours sans nouvelles
Des milliers de Russes rendent hommage à l'opposant assassiné Boris Nemtsov
Des milliers de Russes rendent hommage à l'opposant assassiné Boris Nemtsov
Nigeria: libération de 42 personnes enlevées, 317 fillettes toujours otages
Nigeria: libération de 42 personnes enlevées, 317 fillettes toujours otages

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h

FRANCE MONDE

Mineur tué à Bondy pour "un différend": deux frères en garde à vue
Mineur tué à Bondy pour "un différend": deux frères en garde à vue
L1 : Paris n'a pas eu à se forcer à Dijon
L1 : Paris n'a pas eu à se forcer à Dijon
Nigeria: les parents des 317 adolescentes enlevées toujours sans nouvelles
Nigeria: les parents des 317 adolescentes enlevées toujours sans nouvelles
Des milliers de Russes rendent hommage à l'opposant assassiné Boris Nemtsov
Des milliers de Russes rendent hommage à l'opposant assassiné Boris Nemtsov
Nigeria: libération de 42 personnes enlevées, 317 fillettes toujours otages
Nigeria: libération de 42 personnes enlevées, 317 fillettes toujours otages
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
21h12 : Caen inexistant, logiquement battu par Paris  18h31 : Ferrero renonce à son futur entrepôt de stockage près de l'A13 18h27 : Un parapentiste pris au piège dans un arbre
En direct
DAFT PUNK
ROBOT ROCK
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement