Alençon. La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet veut punir les auteurs de "fake"

Les fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux sont nombreuses. À tel point qu'il est parfois difficile de s'y retrouver entre le vrai et le faux. La sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, a déposé une proposition de loi pour sanctionner leurs auteurs.

Publié le 23/03/2017 à 16h19 - Par Eric Mas

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La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet, veut sanctionner les auteurs de "fake" (fausses informations). Notamment sur les réseaux sociaux, où il est parfois compliqué de faire la part des choses entre le vrai et le faux.

Une réglementation existe déjà concernant le droit électoral, concernant l'information financière, et concernant la presse. Mais à l'heure actuelle, il n'existe aucune restriction concernant l'auteur d'un fake, et chacun peut inventer et diffuser de fausses informations.

15.000 euros d'amende et un an de prison

Nathalie Goulet propose donc d'obliger les personnes qui diffusent des informations (au sens large) par voie numérique, à en vérifier le contenu. Le tout assorti d'une menace d'une peine d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende pour sanctionner la diffusion de ces fausses informations.

Ces sanctions pourraient être appliquées à l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social qui auraient maintenu de fausses informations à la disposition du public durant plus de trois jours, après un signalement par quiconque, de leur caractère faux. Ce projet ne pourra être éventuellement étudié que lors de la prochaine session parlementaire, après la prochaine période électorale.