En ce moment

Rouen. Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît

Mercredi 15 mars 2017 était jugé par le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) un homme accusé d'usage de faux et d'altération de la vérité concernant un chantier d'entreprise. Le Tribunal le condamne à trois mois de prison avec sursis.

Rouen. Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît
Le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) ou a été jugé l'homme peu scrupuleux. - Patrick Joliff

Le 6 avril 2015 à Bonsecours (Seine-Maritime), la propriétaire d'une maison dépose plainte au Commissariat pour escroquerie en documents falsifiés. À la suite d'un dégât des eaux survenu dans sa maison, elle fait appel à une entreprise de dépannage et d'intervention spécialisée dans ce genre de sinistre. Pour engager les travaux, elle doit s'astreindre à régler un montant de 4 700 euros ainsi que le devis le lui précise. Cette somme représente la main-d'oeuvre mais aussi le matériel nécessaire à la réalisation des travaux.

Il disparaît

Son assurance, prévenue, accepte de couvrir les frais avancés par la victime. Elle s'exécute, mais constate que l'entrepreneur n'intervient pas à la date convenue, il a même tout simplement disparu. Une facture qu'elle a déjà payée lui parvient ensuite, incluant le devis et le montant des travaux, sous un numéro de SIRET falsifié, apprendra-t-elle plus tard. Le prévenu confirme avoir rédigé le devis et reçu l'argent, mais il prétend travailler aujourd'hui pour une autre entreprise, espérant ainsi se dédouaner de ses agissements frauduleux.

L'homme a été jugé par la justice mercredi 15 mars 2017 à Rouen. Pour le Ministère public, "c'est un comportement inacceptable de la part d'un chef de travaux". Après délibération, le tribunal le déclare coupable des faits et le condamne à trois mois de prison assortis du sursis, ainsi qu'au remboursement d'une somme de 2700 euros en réparation du préjudice subi.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Seine-Maritime : l'entrepreneur encaisse le chèque et disparaît