C'est pour abus de biens à des fins personnelles et altération frauduleuse de la vérité qu'un homme, âgé de 49 ans, dirigeant d'entreprise, a été convoqué au tribunal de grande instance de Caen, jeudi 1er décembre 2016 afin d'y être jugé. L'audience s'est déroulée en son absence.
52 934 euros détournés
La société, employant quarante-cinq salariés, brasse beaucoup d'argent. C'est le commissaire aux comptes qui déclenche l'enquête, lorsque des anomalies comptables sont constatées. Le gérant est alors entendu reconnaissant en être l'auteur : "J'avais des problèmes familiaux, je me suis réfugié dans une vie nocturne plus qu'onéreuse, par dépit. Pour me procurer l'argent, je ne comptabilisais pas les règlements en espèces et rédigeais de faux avoir pour certains clients. J'admets que la somme a dépassé les 50 000 euros mais tout a été intégralement remboursé."
Abus de biens sociaux et faux en écriture comptable
Le procureur qualifie l'affaire d'extrêmement simple. Le prévenu a confondu son portefeuille avec celui de la société. "Ce qui me gêne dans ces abus de biens sociaux ce sont les faux faits pour maquiller ces retraits aux yeux de l'expert-comptable." Trois mois de prison avec sursis sont requis ainsi que 10 000 euros d'amende.
Burn-out, égarement
La défense rappelle que la société appartient au prévenu. Celui-ci l'a racheté en 1998 alors qu'elle était en redressement judiciaire. Il l'a développée de façon exceptionnelle réalisant un chiffre d'affaires pléthorique. "S'il vous plaît, soyez indulgents pour cette période d'égarement et sans doute de burn-out. Tout a été réparé aujourd'hui."
Il est finalement condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 500 euros d'amende.
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