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Rots. Calvados : la créatrice d'une société de bijoux fantaisie jugée pour contrefaçon

La créatrice de la société Apara, spécialisée dans les bijoux fantaisie, à Rots, au nord de Caen (Calvados), et poursuivie pour plagiat par la marque Batucada, a été jugée le jeudi 27 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Caen.

Rots. Calvados : la créatrice d'une société de bijoux fantaisie jugée pour contrefaçon
Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé cette affaire entre les deux sociétés de création de bijoux. - Joëlle Briant

Une jeune femme ayant été primée au concours Lépine pour ses créations de bijoux fantaisie comparaissait ce jeudi 27 octobre 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour contrefaçon, des faits commis de 2014 à 2016.

En 2014, Batucada reçoit un courriel

La société Batucada, spécialisée dans la création de bijoux fantaisies reçoit, en 2014, un mail de la prévenue : "Je suis intéressée pour diffuser vos produits, quelles sont vos conditions ?". Aucune suite n'est donnée à cette requête.

Création de la société Apara et succès immédiat

En 2016, la jeune femme est l'une des brillantes lauréates du concours Lépine. Elle reçoit d'ailleurs une médaille d'argent pour la réalisation de bijoux fantaisie hyppoallergeniques fabriqués en silicone minérale. Ses créations étant vendues à petits prix, le succès est immédiat, même des personnalités en portent.

Batucada porte plainte pour contrefaçon

Les bijoux étant très ressemblants et voyant son chiffre d'affaire baisser, la société Batucada porte plainte pour plagiat. Mais celle-ci ne s'est pas déclarée à l'Office européen de la propriété intellectuelle (OEPI), se contentant d'un huissier de justice.

"La loi autorise à copier"

L'avocat de la défense explique : "La loi autorise à copier, car il y a toujours des différences, mêmes infimes. Les tendances actuelles sont les fleurs et les feuilles. On les retrouve chez bon nombre de créateurs. Le thème est commun, d'où les ressemblances. Nul ne peut revendiquer un droit sur un thème général. On a surtout le sentiment que le plaignant à l'intention de faire disparaître la société Apara qui lui fait de l'ombre. Il porte plainte pour le vol d'un bien qui ne lui appartient pas".

L'arroseur arrosé

A l'issue de l'audience, la société Apara est relaxée, tandis que la société plaignante, Batucada est condamnée à lui verser 1000 euros, ainsi que la même somme à la prévenue, pour préjudice moral. L'arroseur se retrouve donc arrosé.

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