La Cour allemande fédérale de justice, plus haute juridiction du pays, a débouté mercredi le confiseur allemand Haribo qui reprochait depuis des années au groupe suisse Lindt de copier ses oursons en gélatine.
"La vente par Lindt de figurines en chocolat ayant une forme d'ours emballées dans un papier doré avec un ruban rouge ne représente pas une atteinte ni à la marque +L'ours d'or+ de Haribo ni une imitation illicite des produits gélifiés", a indiqué la cour basée à Karlsruhe (sud) dans un communiqué. Cette bataille judiciaire avait débuté fin 2012.
L'allemand Haribo est connu particulièrement en France pour ses fraises Tagada, mais en Allemagne ce sont ses oursons en gélatine aux différents goûts de fruits, baptisés "Goldbären" (les ours en or), qui ont les faveurs de petits et grands. Le groupe familial avait porté plainte fin 2012 contre le chocolatier suisse Lindt & Sprüngli pour avoir copié sa célèbre marque.
En cause, l'ours Lindt, commercialisé sous le nom de "Lindt Teddy", introduit dans les rayons allemands en 2012 pour les fêtes de Noël. Cet ours en chocolat au lait est inspiré du "lapin" best-seller de Lindt, au moment de Pâques, un lapin en chocolat enrobé de papier doré avec un ruban rouge autour du cou orné d'une petite clochette.
En première instance, le tribunal de Cologne (ouest) avait donné raison à Haribo, estimant que les consommateurs risquaient très probablement de confondre les deux marques. Mais en appel, l'allemand avait été débouté, la cour ne voyant cette fois-ci "pas de ressemblance suffisante".
C'est alors que pour mettre un point final à la dispute, l'affaire avait été portée au printemps 2014 devant la Cour fédérale, équivalent de la cour de cassation. Celle-ci a donc décidé mercredi de confirmer la décision en appel.
On demandait en fait aux juges de se prononcer non sur la comparaison des deux noms entre eux ou des deux confiseries entre elles, mais sur une éventuelle ressemblance entre le nom de l'un et l'aspect formel de l'autre, et "il n'y a pas de similitude symbolique" entre les deux, concluent-ils.
- 100 millions par jour -
Haut de deux centimètres, l'ourson gélifié symbolise Haribo, entreprise créée en 1920 à Bonn (ouest), en Allemagne et dans le monde anglo-saxon.
Produit à 100 millions d'unités chaque jour, cet "ours d'or" a été commercialisé pour la première fois sous sa forme actuelle en 1967. Auparavant, un premier bonbon à la forme d'ours avait déjà été créé dès 1922.
Lindt aussi sait se montrer procédurier quand il s'agit de défendre les intérêts de ses produits. En 2012, il avait tenté de faire valider son "lapin d'or" comme marque déposée devant la Cour européenne de justice, après qu'un concurrent autrichien avait lancé la commercialisation d'un lapin également dans un emballage doré. Mais la justice européenne avait rejeté cette requête, jugeant que le lapin du chocolatier suisse ne présentait pas suffisamment de signes distinctifs pour être considéré comme unique dans toute l'Europe.
En raison d'une législation jugée très protectrice, l'Allemagne est souvent un terrain privilégié des conflits entre leurs groupes sur leurs brevets ou leurs marques.
La cour de Karlsruhe s'est ainsi également prononcée mercredi sur un autre conflit entre deux entreprises, sur la couleur rouge des logos des caisses d'épargne allemandes et de la banque Santander, les premières arguant avoir le monopole sur cette couleur pour une banque en Allemagne. La cour a estimé que ce cas devait repasser en cour d'appel.
Dans le même genre, Beiersdorf argue depuis des années devant les tribunaux que le bleu caractéristique de ses boîtes de crème Nivea peut bien être assimilé à une marque brevetée, et ne peut pas être utilisé par son concurrent Unilever.
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