Proces | Page 4

Rouen. Nuit du droit : le procès du dernier mineur guillotiné rejoué à Rouen

À l'occasion de la Nuit du droit qui permet, jeudi 4 octobre 2018, de célébrer le soixantième anniversaire de la Constitution française, le procès d'André Vitel, dernier mineur condamné à mort en 1939 par la Cour d'Assises de la Seine-Inférieure, est rejoué au palais de justice de Rouen (Seine-Maritime).

Publié le 04/10/2018 à 17h28

Condé-sur-Sarthe. Surveillant agressé à la prison de Condé sur Sarthe : procès du détenu renvoyé

Le détenu qui a agressé un surveillant de trois coups de stylo à la gorge, mercredi 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe (Orne), devait être jugé lundi 12 février 2018 en comparution immédiate. Mais comme la loi le lui permet, il a demandé un délai pour préparer sa défense.

Publié le 12/02/2018 à 18h35

Le-Havre. Décès de nourrissons prématurés au Havre : l'infirmière condamnée

Une infirmière du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) a été condamnée mercredi 31 mai 2017 à dix-huit mois de prison avec sursis. En 2009, elle avait administré par erreur une substance à deux bébés ayant entraîné leur mort.

Publié le 31/05/2017 à 17h41

Hors Normandie. Maitre Gims en colère dans le clip Marabout

Maitre Gims vient de sortir Marabout, un extrait de son prochain album à venir: La ceinture noire.

Publié le 15/05/2017 à 11h08

Alençon. Ferme du cannabis: révolte des condamnés à l'annonce du délibéré

Le procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.

Publié le 22/03/2017 à 19h33

Réveillon. Percuté à scooter par une automobiliste ivre : l'ado "ne se souvient de rien"

Le 5 novembre 2016 à Réveillon, près de Mortagne au Perche (Orne), une automobiliste qui avait consommé de l'alcool et des stupéfiants, avait percuté le jeune pilote d'un scooter, qui avait dû être plongé dans le coma. Le procès prévu jeudi 16 février 2017 a été renvoyé au mois de mai prochain. L'avocat de la conductrice délictueuse a fait un malaise.

Publié le 16/02/2017 à 11h22

Rocquancourt. Normandie : après l'affaire de Nonant-le-Pin, GDE au coeur d'une vaste escroquerie présumée

L'entreprise de recyclage de déchets Guy Dauphin Environnement (GDE) a fait la une de l'actualité régionale pendant plusieurs années en raison de son projet controversé, et finalement annulé par la justice, de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant-le-Pin (Orne). Mais l'entreprise connaît une autre actualité judiciaire, pour des surfacturations. Récit.

Publié le 24/01/2017 à 11h40

Alençon. Il fait fuir ses assaillants : le buraliste braqué en Normandie témoigne

Le 17 septembre 2016, un buraliste d'Alençon (Orne) avait réussi à maîtriser deux jeunes braqueurs venus le dévaliser. Une troisième audience a lieu mercredi 21 décembre devant le tribunal correctionnel, pour juger les deux cambrioleurs récidivistes. Le buraliste témoigne.

Publié le 20/12/2016 à 14h05

Alençon. A Alençon, les avocats refusent de défendre le braqueur présumé : audience reportée

Le procès des deux jeunes braqueurs d'un magasin Carrefour Contact, puis d'un bureau de tabac à Alençon devait avoir lieu mercredi 7 décembre 2016, au tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Il a été reporté au 21 décembre prochain, faute d'avocat pour l'un des deux accusés.

Publié le 07/12/2016 à 16h25

Argentan. Orne : le détenu agressif d'Argentan transféré au Mans jusqu'à son procès

Le détenu qui a agressé un surveillant jeudi 27 octobre 2016 au centre de détention d'Argentan (Orne) aurait dû être jugé ce vendredi 28 octobre 2016 après-midi. Mais il a demandé un délai pour préparer sa défense.

Publié le 28/10/2016 à 16h51

Washington (AFP). Dieselgate: la justice américaine approuve le plan d'indemnisation de Volkswagen

La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

Publié le 25/10/2016 à 18h00

Bobigny (AFP). Génocide: le Rwandais Pascal Simbikangwa jugé en appel à Bobigny

Il a affirmé avoir traversé le génocide rwandais et ses 800.000 morts sans voir un seul cadavre. Pascal Simbikangwa, premier condamné en France pour sa participation aux massacres de 1994, fera à nouveau face à la justice mardi, aux assises de Bobigny.

Publié le 25/10/2016 à 06h50

Paris (AFP). Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser les crèches dans les bâtiments publics

Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics

Publié le 21/10/2016 à 10h20

Colmar (AFP). Deux ans avec sursis pour avoir tué son épouse malade d'Alzheimer

Un septuagénaire a été condamné jeudi à Colmar à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a reconnu coupable d'avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.

Publié le 20/10/2016 à 18h30

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• »